[C] à payer l'équivalent en euros de la somme de 94 090,97 dollars à la société Balt, l'arrêt retient que cette société a mandaté le cabinet Latham et Watkins pour engager un processus de cession par une

Une longue procédure a conduit à retenir que la compagnie Al Ittihad Al Watani - L'union nationale lui devait garantie et indemnisation des préjudices, tant matériel que professionnel et corporel, l'affaire

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT

Gilles SAINATI, président de chambre, et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Gilles SAINATI, président de chambre, chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT

naissance 1] 1988 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Margaux WARIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, avocat, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2020, 23 juin 2021, 26 juillet 2021, 13 septembre 2021 et 17 février 2022, l'indivision A, représentée par Me Wattine

A D, Mme K E épouse H D, Mme F D, Mme I D et Mme C D, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel

Stanovisko generálního advokáta - Warner - 15 března 1973. # Komise Evropských společenství proti Radě Evropských společenství. # Věc 81-72.

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Warner της 12ης Δεκεμβρίου 1974. # Raphael de Dapper κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου. # Υπόθεση 29/74.

Schlussanträge des Generalanwalts Warner vom 19. März 1974. # Manlio Serio gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 115-73.

Schlussanträge des Generalanwalts Warner vom 13. Juli 1976. # Franco Giuffrida gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 105-75.

Conclusie van advocaat-generaal Warner van 10 november 1976. # John Mills tegen Europese Investeringsbank. # Zaak 110-75.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 22 février 1978. # Leonardo Leonardini contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 115/76.