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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
69743d39cdc6046d47819be0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 15] non représentée Monsieur [K] [M] [Adresse 3] [Localité 16] non représenté LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 11], représenté par son syndic le cabinet Warren-Buttes
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df5a
19 avril 2022
19 avril 2022
Portalis DBVW-V-B7G-H2BQ N° de minute : 94/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL
Source officielle5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Grégoire WATTINNE et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795c95
23 janvier 2024
23 janvier 2024
01320 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJL Code NAC : 74Z AFFAIRE : [R] [Z] C/ [L] [U] [C], [M] [O] [F] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-christophe WATTINNE
Source officiellePôle social
65b16074b9f94e984650886a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
: MSA NORD PAS DE CALAIS 33 Rue du Grand But 59160 CAPINGHEM Représentée par Mme [S] [M], dûment mandatée DEFENDERESSE : Mme [C] [W] 22 Chemin de Cassel 59122 REXPOEDE Représentée par Me William WATEL
Source officielle1ère chambre
DTA_2501632_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, signé R. F Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500705_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303145_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Waton, conseiller, M. Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303287_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025 La rapporteure, signé R. BLe président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301489_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300293_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401766_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9a9f7d6727d9e2f2af2c3
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/10936 APPELANTE SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représenté par son Syndic, le Cabinet WARREN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c13
7 juillet 2016
7 juillet 2016
[T] [N] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] Madame [O] [C] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Maître William WATEL
Source officielle1ère chambre
DTA_2302226_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU-KILIC Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302551_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, Signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302615_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627eae38d18b7ebf63d356
4 septembre 2013
4 septembre 2013
prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son Syndic, la société WARREN
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f43
13 octobre 2000
13 octobre 2000
A... à TOULOUSE, et à défaut à M. de WARREN, demeurant à TOULOUSE, avec la mission suivante : 1) Prendre connaissance de tous documents utiles remis par les parties, au besoin en leur demandant de
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b37
28 novembre 2001
28 novembre 2001
juridictionnelle totale numéro 2000/271 du 28/02/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me Dominique WATTINE
Source officiellePage 25 sur 43