La Cour estime que dans les circonstances particulières de la cause, il convient d'examiner les griefs du requérant sous deux volets, matériel et procédural.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 9 juin 1998), qu'une voiture volée a brûlé

Les marchandises ayant été volées dans les locaux du transporteur, la société Raquillet l'a assigné en indemnisation de son préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

  En l’affaire Volkan Aydın c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

493 Rôle N° RG 18/12804 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3W6 [O] [M] [T] [F] épouse [M] C/ [G] [B] opie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pierre VOLFIN

toestaat de activiteiten op het gebied van medisch vervoer middels rechtstreekse gunning en zonder bekendmaking op te dragen aan geregistreerde vrijwilligersorganisaties die aan de wettelijke vereisten voldoen

Voor producenten of importeurs geldende identificatieverplichting inzake door erkende onderneming te verwerken verpakkingen - Verplichting voor erkende onderneming te zorgen dat verwerkte verpakkingen voldoen

mars 2018, les époux [S] et [I] [O] ont confié à la SARL [...], dans le cadre de l’édification d’une maison neuve sise [Adresse 3] à [Localité 3], l’exécution du marché portant sur les menuiseries, volets

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2020 1°/ la Société nouvelle laiterie de la montagne (SNLM), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la Société laitière des volcans

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2020 1°/ la Société nouvelle laiterie de la montagne (SNLM), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la Société laitière des volcans

respecté les règles relatives à l'interpellation et à la fouille des mineurs et n'avait pas établi de document de constat de vol indiquant l'identité de l'auteur du vol et la valeur des marchandises volées

faits de complicité reprochés à Jean-Pierre X... se limitaient aux années 1994, 1995 et 1996 ; que ni les premiers juges ni les juges d'appel ne se sont prononcés sur la consistance des marchandises volées

. ; "alors que, d'une part, Charly Y... faisait valoir dans ses conclusions qu'il n'avait reçu que des marchandises volées avant fin 1998 et qu'il ne pouvait donc être condamné à payer des dommages

en 1985 correspondaient à celles figurant dans la déclaration de vol souscrite en 1971, sans rechercher si les chaises inscrites dans les deux premiers inventaires, tout comme celles qui avaient été volées

alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, elle avait fait valoir que s'agissant du contrat 292 F 01, la pelle hydraulique acquise par elle pour la somme de 812 410 francs TTC avait été volée

OCTOBRE 2013 N° 2013/514 Rôle N° 13/13453 [H] [Y] [G] [B] [K] [J] épouse [G] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean pierre VOLFIN

cette condition, la prise en charge n'étant pas automatique ; qu'en relevant, pour condamner la caisse à payer à Mme X... la somme de 1 031,47 euros correspondant aux frais de transport de la clinique Volney

La liste " Jan Voklin doubout pour Voklin douvan ", conduite par M. E..., a obtenu 1 678 voix, et la liste " Vauclin solidarité et partage ", conduite par Mme D..., 110 voix. 2. M.