SABLE AUTOMOBILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

Portalis DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

ayants-droit de [S] [V], épouse [Y], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], 3°/ à Mme [C] [F], domiciliée [Adresse 2], [Localité 5], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons

[U], fondateur du Musée [4] vivant aux Grandes écuries de [Localité 3], a créé une oeuvre destinée au musée, intitulée « Fontaine aux chevaux » ou « la Prueva », consistant en une sculpture monumentale

Mme [V], qui avait exercé de son vivant une activité commerciale, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire post-mortem, en application de l'article L. 631-3 du code de commerce, par jugement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2022), [E] [M] avait confié de son vivant divers travaux d'encadrement, contre-collage, emballage et transport de ses oeuvres à [T] [G], dont la fille, [A] [G] a

exclut du champ d'application de la taxe les " produits importés " ne peut viser les viandes importées, qui se trouvent déjà en dehors de ce champ d'application, mais seulement les animaux importés vivants

justice à sa demande de communication de l'ensemble des notes circulaires ainsi que la partie du règlement relatif au fonctionnement du téléphone en détention appliqué au sein du centre pénitentiaire de Vivonne

l'honneur et à la réputation de cette communauté ; que les propos incriminés stigmatisant le "racisme des juifs de France" visent à accréditer l'idée selon laquelle l'ensemble d'une communauté religieuse vivant

d'un trouble la laissant dans un état de faiblesse physique ou psychique ; que la Cour retient cependant qu'il n'en reste pas moins qu'en se présentant en duo chez Jeanne Z..., personne d'un grand âge vivant

[Z] et la société Vivons Energy.

du 15 décembre 1991 aux termes de laquelle la présomption de l'article 751 du code général des impôts ne s'applique pas lorsque le démembrement de propriété résulte "d'une succession dévolue de son vivant

fond ont violé les textes susvisés ; "et alors que, troisièmement, un ayant-droit peut poursuivre la réparation du préjudice subi par le de cujus alors même que celui-ci n'aurait pas durant son vivant

plaisir, cet élément démontrant seulement les effets corrupteurs sur les adolescents de semblables agissements ; "attendu que X... en sa qualité de beau- père de la victime, mineure de quinze ans, vivant

Z..., décédé le 4 septembre 1986, à l'âge de 73 ans, d'avoir émis, du vivant de son ami, le 5 août 1986, au moyen de la procuration que celui-ci lui avait consentie le 16 juillet 1986, sur ses différents

janvier 1993 à l'occasion d'une précédente requête en relèvement qu'il ne disposait d'une telle carte que depuis le 3 février 1986 ; Erol X... invoque, en second lieu, le fait d'être séparé de son épouse vivant

propres que, "le délit visé par les parties civiles n'est réalisé que si l'auteur de l'écrit a eu l'intention de porter et a réellement porté atteinte à l'honneur et à la considération des héritiers vivants