profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de cinq ans, alors « que les articles 131-27 et 314-10 2°) du code pénal visent

" Vincent X....

après une mise en demeure par lettre recommandée, restée sans effet, dans les cas suivants : (notamment) "si les renseignements, déclarations et documents de toute nature fournis par l'emprunteur viennent

européenne des droits de l'homme ; "2 ) alors que le propre de la responsabilité civile est de réparer tout le dommage, mais rien que le dommage ; que les prestations servies par des tiers payeurs, qui viennent

rébellion ; " aux motifs qu'il a tenté de frapper les policiers qui le maîtrisaient avec difficulté ; " alors, d'une part, que la rébellion est constituée par le fait d'opposer une résistance violente

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abderzak X... coupable d'homicide et de blessures involontaires ; " aux motifs que le 22 mai 1997, vers 18 heures 45, une violente

l'expertise de la BMW ; qu'il apparaît ainsi que Patrice X... a expertisé les deux véhicules officiellement impliqués dans le sinistre du 27 décembre 1989 et a pour chacun mentionné " un choc très violent

dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, condamne la société à payer à un de ses anciens salariés une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que rien ne vient

qu'il ressort notamment d'une note de service de l'employeur en date du 1er juin 2004, des contrats de location de voitures passés par la société SMO des attestations de Agnès Y..., de David Z..., de Vincent

(âgée à l'époque de 73 ans) quitter son domicile pour se rendre rue Vincent Scotto (donc dans la même rue) où l'attendait M.

contre la procédure d'ordre alors, selon le moyen : 1 ) que si plusieurs inscriptions sont prises le même jour relativement au même immeuble en vertu de titres portant la même date, les inscriptions viennent

au Palais de Justice à PARIS, le dixsept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me FOUSSARD et de Me VINCENT

mis en examen suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à constater que les deux jeunes gens redoutaient une réaction violente

interdit d'entrer en contact ; que la violation des obligations mises à sa charge par le prévenu était inadmissible, d'autant que ses rencontres avec les victimes avaient entraîné des débordements violents

ne peut inférer du coût de la remise en état du véhicule, qui peut être lié à d'autres facteurs tenant à la solidité même du véhicule et au coût de certains équipements, qu'il s'est produit un choc violent

l'opération de qualification de la faute grave de retenir l'ensemble des faits invoqués par l'employeur sans se contenter de les analyser séparément ; qu'ainsi, en relevant, d'un côté, que l'altercation violente

locaux d'une usine de fabrication d'ammoniac afin de réduire une fuite apparue sur la bride d'une vanne du circuit d'hydrogène, a été victime d'un accident mortel à la suite d'une explosion et d'un violent

arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de Mme Eugénie Y..., demeurant La Verchère à Anglure-sous-Dun (Saône-et-Loire), 2 / la société Vincennes