X... a été désigné le 24 mars 2006 par le syndicat des commerces et des services UNSA du Val-de-Marne (SCSVM-UNSA) comme représentant syndical de l' établissement de Vitry-sur-Seine de la société ED ;

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 janvier 2003) et les productions, que le Crédit mutuel de Vitry-en-Artois

l'original reçu par la société Thales, la seule photocopie du bon de commande que lui avait adressé la société Fairchild Dornier ne permettait pas d'affirmer avec certitude que le verso de ce document était vierge

des charges suffisantes contre Gilbert X... d'avoir été complice des faux et de l'usage de faux commis par Me Y... en l'aidant sciemment par aide et assistance consistant à lui fournir les documents vierges

préjudice de la SCP Puaux-Benichou, n'est condamnée que pour un seul délit de vol, dont la commission, bien qu'étalée sur plusieurs mois, relevait toujours de la même méthode, à savoir le vol de formules vierges

destinataire de l'acte ; qu'en l'espèce, il ressort de l'annexe du procès-verbal de signification, à savoir le procès-verbal de recherches, que Maître [C] [M], huissier de justice à Vitry-le-François

destinée à Pôle emploi indiquant une fin de contrat au 18 décembre 2017, outre un reçu pour solde de tout compte et un certificat de travail de la même date, un contrat de travail à durée déterminée vierge

[S] et de Mme [D] et homologué leur convention fixant, en faveur de l'épouse, une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle viagère de 25 000 francs indexés ; que ce montant a été révisé

Mme X..., qui avait consenti aux époux B..., par acte notarié du 17 juillet 1979, la vente de la moitié indivise d'un immeuble, moyennant un prix, payé comptant pour partie, le service d'une rente viagère

Y... moyennant un prix partiellement converti en une rente annuelle et viagère, l'acte stipulant qu'à défaut de paiement à son échéance d'un seul terme et 15 jours après une simple mise en demeure restée

du fond, que, par acte notarié des 3 janvier et 4 avril 1970, Marie X... a vendu à ses neveux, les époux Z..., plusieurs parcelles de terres, moyennant le prix de 27 000 francs converti en une rente viagère

Mme X..., qui avait consenti aux époux B..., par acte notarié du 17 juillet 1979, la vente de la moitié indivise d'un immeuble, moyennant un prix, payé comptant pour partie, le service d'une rente viagère

Z... a vendu à la société civile particulière et immobilière RJD (la société RJD) un pavillon sis à Drancy, moyennant le versement au comptant d'une somme de 50 000 francs, avec service d'une rente viagère

Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 2000) qu'en 1987 Mme X... a vendu à Mme Y... un bien immobilier moyennant le paiement d'une rente viagère

exigée par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; que Bernard L... est présumé exercer en France une activité occulte, soit à titre individuel, soit au travers de la société des Iles Vierges

L..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Société de Tir de Villey-le-Sec et du Toulois, dont

M... a vendu à Mme S... un appartement moyennant le paiement d'un bouquet et d'un solde converti en une rente annuelle viagère indexée au profit du crédirentier. 3. F...

vendu en viager à Mme [W] [E] une villa ainsi qu'un parking à [Localité 4] pour un prix de 360'000 €, payé en capital comptant le jour de la vente à concurrence de 75 000€ et par une rente annuelle viagère