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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf35

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

ARRÊT DU 16 MAI 2008 RG N° : 07 / 02247 Conseil de Prud'hommes de VERDUN F07 / 00021 03 septembre 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : EMC2 prise en la personne de son

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2204215_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

commune de Verdun-sur-Garonne la somme de 800 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401021_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

La communauté d'agglomération du Grand Verdun est propriétaire de la parcelle cadastrée n° 5005 KY 56 17 avenue de l'Etang Bleu à Thierville-sur-Meuse (Meuse) sur laquelle M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-d5073c8faa74c5d36e2c2de578d67be4392c35de

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

C, D et E Télécharger la décision Recours Date Cour saisie 02 juillet 2018 Cour de cassation Pourvois formés par les sociétés Vermots Finance et Financière du Vignoble et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a380235b126241eb2f8bad463f803283a842c663

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

C, D et E Télécharger la décision Recours Date Cour saisie 02 juillet 2018 Cour de cassation Pourvois formés par les sociétés Vermots Finance et Financière du Vignoble et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-ef6d6dfba2c616b05f7ae19344b9c6950e0ad4d0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

C, D et E Télécharger la décision Recours Date Cour saisie 02 juillet 2018 Cour de cassation Pourvois formés par les sociétés Vermots Finance et Financière du Vignoble et M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8a36395d71860f50aa74bc64ad261a6942704f03

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

C, D et E Télécharger la décision Recours Date Cour saisie 02 juillet 2018 Cour de cassation Pourvois formés par les sociétés Vermots Finance et Financière du Vignoble et M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60330af8feb2a67d32520882

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/591 Rôle N° 16/06210 SARL TOV C/ [Y] [R] [J] [R] SARL OPTIQUE VERDUN

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741077a

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Paul Y... en vertu du contrat qu'ils ont conclu le 20 mai 1995, alors qu'elle avait constaté que selon les termes mêmes de ce contrat que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202267_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un mémoire produit pour la commune de Verdun-sur-Garonne et enregistré le 16 février 2023 n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407533

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

créance préalablement définie n'a pas pour effet de reporter le point de départ des intérêts ; qu'en l'espèce, elle demandait uniquement le remboursement des sommes qu'elle avait dû exposer en 1986, en vertu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302303_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, la SCCV le Pré Verdure conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Thonon-les-Bains à lui verser une somme de 1000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2006983_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par lettre enregistrée le 18 octobre 2023, le centre hospitalier de Verdun, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy présente une demande de rectification d'erreur matérielle.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-4663f0c6fa4d2dbdb726d47a768af554c0706537

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2014-23 - Décision de la Commission des sanctions du 19 décembre 2014 à l'égard des sociétés Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mme A et de M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b13d

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

il travaillait ; " alors que le détournement ou la dissipation de fonds ne peuvent être constitutifs du délit d'abus de confiance que dans la mesure où les fonds ont été remis à titre précaire en vertu

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed20

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

prévoyait que CMN "réservait" aux parties civiles un pourcentage du prix payé par l'acquéreur des navires, dès le paiement du prix de vente des navires, un pourcentage de ce prix leur appartenait dès le versement

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1ef

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Automobiles Citroën de la somme de 292 585 francs, alors, selon le moyen : 1 / que tant la banque que le représentant des créanciers avaient fait valoir et justifié par des pièces régulièrement versées

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ed01

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

cour dans les conditions qui existaient depuis 1989, deuxièmement, le déplacement en un autre endroit des compteurs électriques et autres apposés sur le mur situé sous l'auvent et de les condamner à verser

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00569

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[Z] avait indiqué dans ses conclusions d'appel que la société n'employait que cinq salariés et que compte tenu de l'effectif de l'entreprise, il pouvait prétendre au versement des dommages et intérêts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00629

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

La société PHOENIX PHARMA agit sur le fondement de la clause de réserve de propriété figurant sur les factures de médicaments livrés à la société PHARMACIE DE VERDUN.

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