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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5e71
31 mars 2016
31 mars 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle17e Chambre
61625c90d64a6b1f514876f1
2 juillet 2013
2 juillet 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine VERHAEGHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156739
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69cf6050cdc6046d47f3d1cb
2 avril 2026
2 avril 2026
Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Paul Bonsirven, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Samuel Vitse GREFFIER : Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68709fdbf0cfe7ae188feb28
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cathelain et Compagnie ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Estelle Denecker-Verhaeghe, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Les parties ont été avisées que la
Source officielle17e Chambre
616258efa2370d151415abce
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielle17e Chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffe
8 avril 2014
8 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielle17e Chambre
61609a4054c6ec55cf7100d8
8 avril 2014
8 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035e4d6bbb7f04b03cb4834
4 février 2016
4 février 2016
à disposition au greffe le 04 Février 2016 après prorogation du délibéré en date du 21 Janvier 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Maurice ZAVARO, Président et Delphine VERHAEGHE
Source officielleTrib. de Commerce
69c9618acdc6046d476b1e1e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
siège social est Rue Thiers - 62750 Loos-en-Gohelle, prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer, ayant pour Conseil, Maître Johann VERHAEST
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
631addbbf575634f1371ec07
8 septembre 2022
8 septembre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655ea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e292eb797effb070300
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc992799a9057d5dd0a2
5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69d9e0a3cdc6046d47d98e70
9 avril 2026
9 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a1dd25744ff781d547
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ARRÊT REPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel vitse, président et Delphine verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff4becdc6046d4789b8ce
21 mai 2026
21 mai 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60341ebde96b690d31b3036e
2 février 2017
2 février 2017
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60325844c45d6d8d9b012a59
22 février 2018
22 février 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca608e51d110a4c2d9ed7
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePage 25 sur 62