Marie-Véronique, épouse Y..., partie civile ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 février 2003, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

fausseté des documents qu'il utilisait, ses déclarations sur les pratiques en cours dans son pays d'origine n'étant pas un élément de nature à supprimer la conscience qu'il avait de l'altération de la vérité

provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

Z..., prêtre exorciste, dont la désignation motivée, contrairement à ce que soutenu par le requérant, par l'absence de tout expert inscrit à la discipline "exorcisme", est régulière comme celle de Véronique

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Leraisnable pour la société Vermot Invest France.

Le projet se situe ainsi tant au Nord qu'au Sud en continuité du centre-bourg du Verdon-sur-Mer.

B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Verdon-sur-mer : - d'engager en urgence les travaux

d'un premier mariage en paiement d'une pension alimentaire ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mai 2003) de l'avoir déboutée de sa demande à l'encontre de sa fille Véronique

victime, confortaient les explications réitérées de cette dernière quant à l'existence et à l'origine de la fracture du nez, d'autant plus que Roberto X... avait admis avoir saisi "énergiquement" Véronique

RESDENCE LES LAURONS VERDON représenté par son syndic en exercice la société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

A... en qualité de témoins après leur avoir fait prêter serment de dire la vérité rien que la vérité ; "alors que l'article 446 du Code de procédure pénale auquel la Cour s'est référée, dispose qu'avant

passage au temps partiel, répondait aux prévisions de la loi alors applicable, le plan social qui, dès sa présentation, prévoyait que chacun des vingt-quatre salariés employés sur le site de Dreux se verrait

Le 3 mars 2022, le jury composé de huit membres a rendu un verdict unanime en faveur de M. [J] et a accordé à ce dernier une certaine somme à titre de dommages et intérêts. 5.

/M avocats), demandent au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 10 décembre 2025 à la société Sols Savoie et son assureur, la SMABTP et à la société Verdet

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Manosque et à la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, qui n'ont pas présenté d'observations.

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Manosque et à la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, qui n'ont pas présenté d'observations.

propriété, la société Nave en a demandé la restitution ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Nave, l'arrêt se borne à relever que la clause de réserve de propriété figurait uniquement au verso

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vedettes armoricaines, société anonyme