Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc45883d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Les rapports de la Sarl André Verdier ont été rendus les 10 octobre 2019 et 21 décembre 2019.
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7baf
13 janvier 1993
13 janvier 1993
(Somme), Villers Bocage, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la Compagnie des Vernis Valentine, société anonyme, 185, avenue
Source officielle6e chambre
6034993510aec685c6211452
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Son contrat de travail a été transféré à la société VERNIS CLAESSENS, le 1er janvier 1995.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60372c85504a040780c6619d
27 mai 2015
27 mai 2015
de la « les salariés de la procédure collective » [Adresse 5] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me François VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0421 Représentée par Me David VERDIER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531462_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D..., représentés par Me Verdier, demandent au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de leur attribuer un hébergement tenant compte de leurs besoins dans le délai de cinq jours à compter de la notification
Source officielle1ère chambre
DTA_2001223_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A douze titres de perception en vue du recouvrement d'indus d'aides aux jeunes agriculteurs, de paiement redistributif, de paiement du verdissement, de paiement de base et d'aides aux bovins allaitants
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319724_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 et 31 août 2023, Mme Dina-AudDbiya, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02402_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que : - l'étude qu'il produit, réalisée par la société Verdi le 27 juillet 2023, atteste de l'efficacité du clapet anti-retour installé par l'entreprise Fayolle, réceptionné le 3 février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218887_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A C, représenté par Me Verdier, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 12
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Aux termes de l'article 28 de ce règlement, relatif aux sanctions administratives en ce qui concerne le paiement en faveur du verdissement : " 1.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:242
22 septembre 1983
22 septembre 1983
#Angélique Verli-Wallace v Commission of the European Communities.#Official - Admission to a competition.#Case 159/82.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205303_20230206
6 février 2023
6 février 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022 sous le n° 2205303 et mémoires enregistrés les 23 décembre 2022 et 4 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires du 43, bis rue Vernier
Source officielleciv1
613720afcd580146773ed733
17 février 1987
17 février 1987
, soit 265.000 francs, pour celle qui appartenait à la société "Etablissements Loiseau et Cie Unigep Distribution" (UINIGEP), et 98.335 francs, au total, pour celles dont la société "Etablissements Vernier
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdccd2d0ef8db386415169a
26 octobre 2018
26 octobre 2018
SAS VERDIE AGENCE C/ U.R.S.S.A.F.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6031dd313dc473b1052cef77
15 juin 2018
15 juin 2018
Yves VERDIE [...]
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255898
7 juillet 2006
7 juillet 2006
Article 2 : Les conclusions de la commune de Verdes tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64fc0a9b78df6805e6bb1fa8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DECISION Par acte d'huissier en date du 9 août 2019, la Sas Soredis, exploitant sous l'enseigne Vendis a fait assigner M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200488_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI A Stella verde.
Source officielleContestations Honoraires
63d22ab19b3c8605deec20ec
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Premier Président, assisté de Madame Françoise BERNARD, greffière, dans une affaire opposant : ENTRE : Madame [I] [V] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] ET : Maître Caroline VERDIER
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308012_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
d’expertise du 6 novembre 2021 que la fissure constatée dans le mur pignon était préexistence aux travaux réalisés par la société ID Verde pour le compte de la commune de Montfermeil.
Source officiellePage 25 sur 280