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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400512_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la Ligue des Droits de l'Homme, représentée par Maîtres Valérius et Jabot, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC007094310
9 février 2016
9 février 2016
le 14 juin 2016 Requête n o 70943/10 Yaşar CİNBAŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 février 2016 en un comité composée de : Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC002220212
16 mars 2021
16 mars 2021
DECISION Application no. 22202/12 Şenel NAZLAN and Others against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 16 March 2021 as a Committee composed of: Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC001695910
8 septembre 2020
8 septembre 2020
SECTION DÉCISION Requête n o 16959/10 İsmet AYAZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 septembre 2020 en un comité composé de : Valeriu
Source officielleChambre civile
6968fe72cdc6046d4767d439
14 janvier 2026
14 janvier 2026
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [F] [Y] né le 11 Juin 2004 à [Localité 5] (77), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7d
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400027_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C..., représenté par Me Valiere Vialeix, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Haute-Vienne à lui verser la somme de 140 810,60 euros en réparation du préjudice que lui a causé la
Source officielleChambre civile
66878cda05d6f7f678d49178
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 19] (87), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué
Source officielleChambre sociale
65aa2695a34ad10008581a48
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INTERMEDIAIRE COUP D'MAIN GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Jean VALIERE-VIALEIX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00641
8 juin 2010
8 juin 2010
Iberia West Africa Line SL (la société IWAL) s'est vu confier l'acheminement de plusieurs lots de grumes de Mayumba (Gabon) à Nantes à la société Etablissements Pierre X... et Compagnie Scierie de la Vallière
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC003510212
18 septembre 2018
18 septembre 2018
contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 septembre 2018 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0616DEC002881109
16 juin 2015
16 juin 2015
Ion TEOHARIDE contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 16 juin 2015 en un comité composé de : Kristina Pardalos, présidente, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0624DEC004342912
24 juin 2014
24 juin 2014
La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 24 juin 2014 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, Luis López Guerra, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC006480712
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Espagne La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, Luis López Guerra, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC001220308
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, Luis López Guerra, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC001468508
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 7 octobre 2014 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, Luis López Guerra, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC004483913
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 7 octobre 2014 en un comité composé de : Alvina Gyulumyan, présidente, Johannes Silvis, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC005141009
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 7 octobre 2014 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, Luis López Guerra, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC005360310
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 octobre 2014 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, Luis López Guerra, Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC006718510
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 octobre 2014 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, Luis López Guerra, Valeriu
Source officiellePage 25 sur 177