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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8729ba5988459c4d4da
21 juin 2005
21 juin 2005
Valat conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, MM. Beyer, Pometan, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00565
8 février 2017
8 février 2017
Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général VALAT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00566
8 février 2017
8 février 2017
Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général VALAT
Source officielle2 e chambre civile
6620b8c2bd6a8f00086ab8c5
16 avril 2024
16 avril 2024
FAYETT-VALLEY Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Source officiellecr
LIMOGESc/M. Pascal Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01212
11 avril 2018
11 avril 2018
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général VALAT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02772
17 octobre 2018
17 octobre 2018
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT
Source officiellecr
Bobignyc/M. P
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00037
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02723
4 octobre 2017
4 octobre 2017
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général VALAT
Source officiellecr
613726a3cd58014677427451
31 janvier 2006
31 janvier 2006
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellecr
613726a8cd58014677427762
7 juin 2006
7 juin 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellecr
6137262acd5801467742370b
14 janvier 2003
14 janvier 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellecr
61372638cd58014677423e22
12 novembre 2003
12 novembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellecr
6137261dcd580146774230bb
12 novembre 2003
12 novembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellecr
6137261ecd58014677423167
9 novembre 2004
9 novembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00884
9 juin 2021
9 juin 2021
Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil à l'audience du 9 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, Mme Slove, M.
Source officiellecr
6137264ccd58014677424784
9 décembre 2003
9 décembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellecr
6137264ccd5801467742479a
17 juin 2003
17 juin 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellecr
6137264ecd58014677424874
9 décembre 2003
9 décembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellecr
6137264fcd580146774248e6
22 juillet 2004
22 juillet 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellecr
61372650cd580146774249cd
22 juillet 2004
22 juillet 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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