Le département du Val d’Oise 8.     Le département du Val d’Oise connaît une présence très ancienne des gens du voyage.

... (13ème), 3°) le Bureau d'études techniques infrastructures BET Infrastructures précédemment dénommé OTH, dont le siège est ... (12ème), 4°) la société Tasiver, dont le siège est ... à Saint-Ouen

GOUTAS, Conseiller et par Annie LESIEUR , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire-EXPOSE DU LITIGE La société SAFIG, dont le siège social est situé à Sain Ouen

(n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09744 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 juin 2020 - Tribunal de proximité de SAINT-OUEN

en dernier ; MOTIFS DE LA DÉCISION [T] [B], né le 27 février 1994 à Colombes en France, a fait l’objet d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire Français sans délai par le Préfet du Val

[P] [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 11] comparante en personne INTIMÉS [27] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Par une décision du même jour, la directrice territoriale de l'OFII du Val-d'Oise a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, au motif qu'il a refusé l'orientation en région

en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre B), au profit : 1°) de la société anonyme CHALVENT devenue Sochan, dont le siège social est à Saint-Ouen

A l'occasion d'un contrôle mené le 22 janvier 2018 sur un chantier situé 16, rue du Mail à Saint-Ouen-L'Aumône, les services de police du Val-d'Oise ont constaté la présence d'un ouvrier, M.

La boucherie à l'enseigne " Boucherie de la gare ", à Saint-Ouen-L'Aumône, exploitée par la société Zakaria, a fait l'objet d'un contrôle par les services de police le 12 avril 2021.

CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE Prise en la personne de son représentant légal 9-11, Avenue Michelet 93400 SAINT-OUEN non comparante représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat plaidant au barreau

demeurant ... 93400 ST OUEN non comparant Madame Valérie F... demeurant ... 68210 BERNWILLER non comparante Monsieur Farid G...

Madame [O] [B] [Adresse 10] [Localité 11] Monsieur [E] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [M] [B] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 2] représentés par Maître Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02195 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 13 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Valérie

(Val-d'Oise).

A B est boulanger-pâtissier et exploite le commerce " La brioche feuilletée " situé à Saint-Ouen l'Aumône (95).

3 / que Mme Z..., si elle a reconnu devant le juge d'instruction, que le report au 15 juin 1992 de la date de réitération de l'acte authentique lui aurait permis d'éluder l'imposition de la plus-value

d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 22 / de la Société des eaux de Yerville (SEY), dont le siège est route de Vaules