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pourvoi formé par Mme [H] [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Fol du Var

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C A, représenté par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Centre-Val de Loire à lui verser la somme de 139 255 euros ; 2°) de mettre à la charge de la région Centre-Val

______ ILLKIRCH Civil N° RG 25/06306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7X ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie

Vu la requête enregistrée le 28 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

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"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte avec constitution de partie civile de Daniel A... et de son épouse ; "aux motifs 1°) que, si a priori les conditions

Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société VAG

SCCV [V] [B] C/ Société SMABTP MI : 25/00000054 Copie exécutoire délivrée à la SCP MERY - RENDA - KARM Me [S] [L] Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE

« tu vas droit dans le mur » « je vais te faire souffrir » « je vais te régler ton compte » « tu vas faire un plat ventre du 20ème étage ».

APPELANTE Madame Valérie X..., demeurant [...]

t'foutre mon poing sur la gueule » s'analysent comme une menace sous condition au sens de l'article 222-18 du code pénal, qui n'exige pas la réitération.

de la commune de Saint-Cyr-en-Val, dans le département du Loiret.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

Rosne prescrit une expertise confiée à M.

à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier des enfants X détenu par la direction de l’immigration et de l'intégration de la préfecture du Val-de-Marne.

Vu la procédure suivante : Les associations " Les amis de la Terre Val-d'Oise ", " Val-d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " ainsi que M. B C et M.