C B et Mme D E sont propriétaires d'un studio correspondant au lot no 49 d'un immeuble situé 12, quai de Turenne sur le territoire de la commune de Nantes.

Massano, avocat à Turin. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me   E. Spatafora. 3.

ET LA COMPAGNIE " LA TURIN ", SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR EUX-MEMES ET PAR LEUR ENFANT ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI CES DEMANDES EN ADMETTANT, NON

avec l’assistance de Me Guina DASILVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1942 DEFENDEUR Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant avec l’assistance de Me André TURTON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la SCI Prométhée, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 portant permis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la SCI Bientina, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 portant permis de

font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 3224/03 présentée par Turan

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2015)159 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Turan

xa0; ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une société en commandite simple italienne et a son siège social à Turin

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2018)381 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Turan

La cour d’assises de Turin déclara les requérants coupables d’une partie des chefs d’accusation.

janvier 1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une société anonyme italienne et a son siège social à Turin

DB3F-W-B7J-KCME Minute N° : 25/00445 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme [J]-Me TURRIN-M

devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme FEYDEAU Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ

devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme FEYDEAU Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 8945/04 by Turan

non-lieu à statuer, la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements en date du 15 novembre 2023 ayant attribué à la requérante un logement de type T2 situé 155 route de Turin

  Turan Dülger.