destruction de trente avocettes élégantes, de trente-deux fous de [Localité 2], de vingt-sept guillemots de Troïl, de seize pingouins Torda, de quatre macareux moine, d'un grèbe huppé, de cent-soixante-treize

a été versé, tous les avantages en espèces consentis en contrepartie ou à l'occasion du travail et notamment les éléments de rémunération à périodicité particulière tels que prime de rendement, de treizième

que le moyen est inopérant ; Sur le troisième et le quatrième moyens, réunis : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme Y... une somme à titre de treizième

; 2°/ que l'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize

rejet

éléments permanents de la rémunération versés en contrepartie du travail, c'est-à -dire toutes les sommes ayant un caractère de fixité, de constance et de généralité, que la prime de vacances et le treizième

éléments permanents de la rémunération versés en contrepartie du travail, c'est-à -dire toutes les sommes ayant un caractère de fixité, de constance et de généralité, que la prime de vacances et le treizième

I... , poursuivi des chefs susénoncés devant le tribunal correctionnel, a été condamné, par jugement en date du 9 novembre 2017, à une peine de treize ans d'emprisonnement et maintenu en détention, puis

X..., de nationalité suisse, tous deux associés au sein d'une société allemande ont conclu, entre le 29 janvier 1997 et le 27 décembre 2004, treize conventions de prêt d'argent ; qu'invoquant le non-remboursement

., engagé le 22 septembre 2000 par la société André Sibade promotion, a, postérieurement à son licenciement, demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre notamment de treizième

Treilles, conseillers, et que l'arrêt a été lu par M.

Hotărârea Curții (Camera a treia) din 6 iulie 1983.#Jean-Jacques Geist împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-285/81.

Hotărârea Tribunalului (Camera a treia) din 1 octombrie 1992.#Sibylle Schavoir împotriva Consiliul Uniunii Europene.#Cauza T-7/91.

Y..., salarié de cette société ; que le nouvel employeur a refusé au salarié le paiement de la prime de treizième mois qu'il recevait de son ancien employeur ; Attendu que la société X... fait grief

[R], agriculteur, pour une durée de treize années. 2.

société fait grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non-recevoir tirée de la prescription et de lui ordonner de payer au salarié une certaine somme au titre des rappels de salaire sur les primes de treizième

travail effectif" a violé l'article 1-3 de l'accord d'entreprise du 28 mai 1999 par fausse application ; 2 / que sont exclues de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés la prime de treizième

diverses demandes ; Attendu que la société Provence recyclage fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 2005) de l'avoir condamnée à payer à M. de X... des sommes à titre de salaires, de treizième