MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 219 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE DERNIER TEXTE "LES PIETONS NE DOIVENT TRAVERSER

LA TRAVERSE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sylvie BENOLIEL- CLAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0415 Copies délivrées le : - Maître POUGET #P300 (ccc) - Maître

Y... avait la possibilité à cet endroit précis de traverser vers le chemin de terre, la ligne médiane étant discontinue (arrêt attaqué p. 4 alinéas 1, 2) ; que seule la vitesse à laquelle roulait X...

J... suivait, dans un premier temps, la piste rouge « Glaise » avant de traverser la piste bleue « Traverse », et ce pour rejoindre la piste rouge « Slalom » devant lui permettre de rallier le téléski

X..., avait traversé la route pour s'approcher d'elle, - le chien avait reniflé son pantalon, s'était mis à grogner sans raison, en retroussant les babines puis il avait sauté pour la mordre au visage,

par le tribunal administratif : - le 12 novembre 2003 : pose de la canalisation d'arrivée des eaux usées entre la station et le réseau d'assainissement ( en attente sur le lieu-dit La Plaine) avec traversée

ladite loi par refus d'application ; et qu'en toute hypothèse, d'autre part, il apparaît, en l'espèce, que les piétons pouvaient, sans contrainte ou obstacle matériel, s'engager sur la chaussée et traverser

RESPONSABILITE LUI INCOMBANT S'IL ETABLIT QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE NI INSURMONTABLE, A CEPENDANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; QUE SELON LE SECOND, LES PIETONS NE DOIVENT TRAVERSER

" suivant deux connaissements émis à Nairobi par la société Deutsche Ost Afrika Linie Gmbh (le transporteur maritime) mentionnant les instructions du chargeur de ventiler les conteneurs pendant la traversée

Rennes, 22 février 2012), que la société Jardin service assurée en garantie décennale auprès de la société caisse d'assurances mutuelles agricoles de Loire Bretagne-Pays de Loire (CRAMA) a posé des traverses

âgée de 14 ans, qui circulait à cyclomoteur rue de la résistance à BERGERAC a été heurtée au niveau de la poignée droite de son cyclomoteur par l'avant bras droit de Louise A... qui s'apprêtait à traverser

AVANT DE STATUER SUR LE RECOURS DU MINISTRE DES TRANSPORTS SUR CE POINT, D'ORDONNER UNE EXPERTISE EN VUE, D'UNE PART, DE RECHERCHER SI L'ARMEMENT NAVAL SNCF SEALINK A DU EFFECTIVEMENT ANNULER DES TRAVERSEES

alors qu'enfin, sur ce point précis, la cour d'appel a omis à nouveau de réfuter les motifs des premiers juges selon lesquels "les époux X... avaient commis une seconde imprudence en entreprenant la traversée

d'exploitation qu'il est en droit d'utiliser dans l'intérêt de son propre fonds ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le chemin, qu'elle qualifie de chemin d'exploitation, qui traverse

[C] a entrepris la traversée d'une voie rapide juste après sa sortie d'un tunnel, alors qu'à l'endroit où il a traversé, la chaussée était barrée entre ses deux sens de circulation, d'un grillage ou d'une

Aux termes des dispositions des articles R 412-37 et R 412-43 du code de la route, constitue une contravention de la première classe le fait pour les piétons de traverser la chaussée sans utiliser les

. ; QUE LE VILLAGE DE CHEZ VOLTIERE EST RELIE A LA VOIRIE PAR UN CHEMIN DIT DE CHEZ VOLTIERE AUX MAUVILLAINS, QUI, PARTANT DU HAMEAU DE MAUVILLAINS DESSERVI PAR UN CHEMIN VICINAL, TRAVERSE LA PARCELLE

violé l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, alors qu'enfin, en ne relevant pas l'entrave à la circulation publique que constituait l'obstruction de la chaussée à proximité d'une côte et en faisant traverser