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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000050757464
15 octobre 2024
15 octobre 2024
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE CHALLANS ET BEAUVOIR SUR MER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050757465
15 octobre 2024
15 octobre 2024
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTS SUR LES SITES DE CHALLANS ET BEAUVOIR SUR MER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045798756
9 mars 2022
9 mars 2022
Accord Transports Chabas Fraicheur NAO 2022 01/03/2022 - 28/02/2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047478825
14 mars 2023
14 mars 2023
Accord NAO Transports Chabas Fraicheur 140323 23/03/2023 - 22/03/2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041625468
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Accord d’entreprise en vue de la mise en place d’un CSE Central et de CSE d’établissement TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039422379
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hedbomadaire au sein de l'établissement Courrier de Chalais
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64b0e7f8c42a2105dbc59c18
13 juillet 2023
13 juillet 2023
origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22016168 Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
679c6db05dcac3ba60034f3d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de DOUAI A l'audience de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la cour d'appel de DOUAI du 23 janvier 2025 Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état Assisté de Marlène Tocco
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041724099
13 décembre 2019
13 décembre 2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 15/01/2011 SUR LES CONGES PAYES DE L'AGENCE CHABAS ST FULGENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01558
26 juin 2012
26 juin 2012
paysager ; que Madame X... a communiqué au Maire de Chanas, la lettre reçue du C.A.U.E de l'Isère, en lui demandant ce qu'il pouvait lui dire de cette affaire ; que le courrier adressé par le Maire de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03930_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, représenté par Me Tucoo-Chala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 16 octobre 2017 ; 2°) d'ordonner la communication des délibérations des commissions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215757_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La requête a été communiquée à la société à responsabilité limitée (SARL) " CHAELA ", qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501344_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En revanche, l’étude indique que l’impact cumulé avec les deux projets éoliens construits en 2021 et 2022 sur le territoire de la commune de Millac, c’est-à-dire le parc de la Croix de Chalais et le parc
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046384415
10 juin 2021
10 juin 2021
AVENANT A L‘ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS KSB SAS DE LA ROCHE CHALAIS ET GRADIGNAN du 19 AVRIL 2000
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210004_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 600 euros, augmentée des
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210063_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 500 euros, augmentée des
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
représentée par Maître EKOUE Kangni, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de CHALLANS INTIMÉS
Source officielle4ème chambre
DTA_2202296_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2400235_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 40 000 euros à parfaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603706fbe0a560a1b295eea7
23 juin 2015
23 juin 2015
Dans ses dernières écritures signifiées le 21 avril 2015, la société Chalus Chegaray et Compagnie (anciennement holding Chegaray de Chalus) demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté
Source officiellePage 25 sur 735