Fait au Palais de Justice, le 21 décembre 2023 La minute de la présente décision a été signée par Madame Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.

Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

La convention nationale des chaînes thématiques définit la " chaîne thématique " comme étant " un service de télévision qui consacre une part majoritaire de sa programmation à un genre de programme spécifique

X... qu'il n'a été placé dans une situation de détachement que pendant 14 mois environ ; que la position de congé pour recherches ou conversions thématiques prévue à l'article 19 du décret du 6 juin 1984

à vocation nationale, services thématiques à vocation nationale, et services généralistes à vocation nationale ; Considérant, d'une part, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a compétence pour

de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures, prévue par les dispositions précitées, des autorisations d'usage de fréquence en catégorie D (services commerciaux nationaux à vocation thématique

./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...

./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...

Gladys CLAP, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 288 C/ Monsieur [I] [V] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0065 C/ Monsieur [U] [V] [I] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] absent représenté par Me ELIF ISCEN, avocat [Localité 4] M. le procureur général non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

D B, représenté par Me Thébault, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de lui permettre de demeurer à l'HUDA le temps de l'instruction de sa demande de titre de séjour par la

B A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée

A B, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le commandant du pôle formation de l'armée de terre l'a exclu définitivement du lycée