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4 439 résultats pour « Taleb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452095.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

Page 25 sur 222

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CC

civ3

61372232cd580146773fb008

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Gilbert Z..., 4 / Mme Françoise, Colette F... épouse Le Tallec, demeurant ensemble ...

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

637dc8de14982305d4c20403

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

fond, origine Tribunal d'Instance de ROUEN, décision attaquée en date du 29 Mars 2021, enregistrée sous le n° 11-19-0014 Madame [S] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Akli AIT-TALEB

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03272_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A, représenté par Me Aït Taleb, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400532_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 janvier 2024 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen a ordonné son placement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401413_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A C, représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal de suspendre la décision du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104085_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A B, représenté par Me Ait-Taleb demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé sa demande de regroupement familial ; 2°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470c

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Sylvaine PALOMBINO, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE J... R... [...]

Source officielle
CC

comm

613720f0cd580146773efa5c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720d6cd580146773eeca5

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720e7cd580146773ef585

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720b4cd580146773edb59

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Le Tallec, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee19e

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

Le Tallec, rapporteur, MM. F..., Y..., B..., A..., E..., X..., C... D..., M. Plantard, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137227bcd580146773fd851

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Taieb, demeurant ... (19e), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 septembre 1984 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487037

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Tayeb A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41eadfc182adff7ad5b4

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Mars 2022 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 20/02204 APPELANTS Monsieur [T] [O] Domicilié [Adresse 2] [Localité 7]/FRANCE Représenté par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f62cdc6046d4794867b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

convoqué le débiteur pour l'audience de Chambre du Conseil du 01/07/2025 ; Lors de cette Chambre du Conseil, Monsieur [E] [L] et Madame [T] [L], respectivement Président et Directrice Générale de la SAS TALEM

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e607d408f8d4c23c13

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 26 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [W] né le 26 Janvier 1987 à [Localité 1] représenté par Me Yaël TAIEB AMSALLEM,

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455021.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462776.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle