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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que ces deux parcelles, qui ne sont bâties d'aucune construction, sont en nature de boisement ou de taillis et présentent, ainsi, le caractère d'espaces naturels
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
majeure partie occupée par un boisement de plus de 225 arbres d'essences variées (ormes, frênes, saules, érables, chênes pédonculés et châtaigniers), auxquels s'ajoute une centaine d'érables sycomores en taillis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205404_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille Provence a prononcé sa radiation des effectifs
Source officielle3ème chambre
DTA_2301413_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Variances, représentée par Me Tabi, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94997
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2002168_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mars 2020 et 26 janvier 2023, M. et Mme B et C A, représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleChambre A - Civile
686f4e41334d55acd19f1e5e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Z] [BH] et son épouse décédée le 16 décembre 2014 sont devenus propriétaires de parcelles de friche, taillis ou terre cadastrées notamment section AA n°[Cadastre 28], [Cadastre 31], [Cadastre 32] et [
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01286_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C, représenté par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ;
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480d
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER [..
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c26
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2113708_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2021 et 31 octobre 2023, la société LMD Expertise, représentée par Me Kamal Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907289_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
ONE, représentée par Me Tabi, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309370_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par cette requête, enregistrée le 7 juillet 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e3e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
chalets sur dalle béton et un stationnement permanent de caravanes sur sol engravé ainsi que les aménagements de viabilisation qui ne sont pas nécessaires à la distribution d’un terrain en nature de taillis
Source officielle4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f
3 novembre 2017
3 novembre 2017
envahies par une végétation spontanée ; lesdites parcelles étaient, en outre, vendues en un lot unique moyennant un prix global et étaient classées au cadastre en nature de sols (BA [Cadastre 1]), bois-taillis
Source officielle1ère chambre civile B
5fdce9cc7c0ab2547d755ebd
23 octobre 2018
23 octobre 2018
.. et Mme Bibiane A... épouse I..., sont légataires par parts égales à hauteur de 50% chacune des biens visés au testament ainsi que de la quotité disponible, - dit que les parcelles de bois et taillis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette parcelle présenterait un intérêt écologique, ni que le bois de taillis peu épais qu'elle supporte, constitué d'espèces communes, présenterait des caractéristiques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205032_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’autorisation en litige porte sur le défrichement de 11,38 hectares de bois composés majoritairement de taillis de châtaigniers, constituant l’habitat de 29 oiseaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2406471_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
H... représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille a prononcé à son encontre la sanction de révocation à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a20
28 août 2014
28 août 2014
intégralité l'arrêt rendu par la cour le 28 février 2011 et, en conséquence, voir dire que la demande d'indemnité d'occupation est prescrite, - subsidiairement, juger que les parcelles en nature de bois et taillis
Source officiellePage 25 sur 39