du dossier 250001 APPELANTE Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 107065 Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité

Graziani, avocat général, M.

de Crédit Mutuel de Scaër Requête n° : 725/22 Ordonnance : 90018 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse de Crédit Mutuel de Scaër, ayant Me Balat pour avocat

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Service automobile

des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas VASSEUR, Président chargé du rapport.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM

Renard- Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société

l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Grand Est a autorisé la société d'exercice libéral par actions simplifiées Pharmacie Saint-Thomas

[S], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP Richard, Loiseau-Prieur et Thomas-David, l'avis de M.

prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur Thomas X...

NANCY en date du 27 février 2023 - RG n°17/03482 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°2028/24 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FER6 APPELANT : Maître [S] [Z] Représentant : Me Alain CHARDON, avocat

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet dentaire Thomas X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de

au barreau de PARIS, vestiaire : R 231 C/ Monsieur [X] [H] Représentant : Me Thomas CASTEJON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1723 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire, Maître [D] [O], administrateur judiciaire dont l’Etude est sise à [Localité 2] - AVOCAT

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW23 Monsieur [M] [U] Représentant : Me Thomas MALVOLTI, avocat au barreau