entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est : 14260 Aunay-sur-Odon, 50 / la société Solotrans, société anonyme, dont le siège est 61470 Heugon, 51 / la société G et R Stevens

142.76pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 42259/20 Patrick STEVENS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 6 JUILLET 1973, STAELEN QUI TRAVAILLAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE PICART-LEBAS, AU NETTOYAGE D'UNE CHAINE DE TRAITEMENT DU NICKEL CONTENANT DES SOLUTIONS DE CYANURE

Localité 2] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIME Audience incident de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 16 Janvier 2025 Nous, Stéfanie

Stefan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X... et Monsieur Michael A... à payer à l'ALLGEMEINE ORTSKRANKENKASSE SAARLAND la somme de 18. 030, 48 euros ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Stefan X... prétend n'avoir pas été régulièrement assigné devant

  ANNEXE     N o Requête N o Nom de l’affaire Requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité Date d’emprisonne-ment 1 26106/20 Stefan c.

-W. war als Soldat der Nationalen Volksarmee der ehemaligen DDR an der Grenze zwischen den beiden deutschen Staaten stationiert.

Ayant pour avocat postulant Me Clemence STOVEN-BLANCHE, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Pierre SIROT, membre de la SELARL RACINE, avocat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me François TARDIF ARRÊT du : 15 AVRIL

  ROYAUME-UNI   Le jeudi 8 février 2001 à 9h30   Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par Steven Phillips, ressortissant britannique né en 1964 et actuellement détenu

  1828/06 and 2 others, §§ 210-11, 28 June 2018; and Grande Stevens and Others v. Italy , nos. 18640/10 and 4 others, §§   94 ‑ 101, 4   March 2014)?   2.

  1828/06 and 2 others, §§ 210-1, 28 June 2018 and Grande Stevens and Others v. Italy , nos. 18640/10 and 4 others, §§   94-101, 4   March 2014)?   2.

Steven XY..., à Mme Evelyne XW..., à Mme Francine G..., à Mme Sylvie K..., à M. Jean-Antoine T..., à Mme Annie Q..., à M. Frédéric Z..., à Mme Francine B..., à M.

Steven Maljevic, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

    L’article 6 § 1 de la Convention était-il applicable, sous le volet pénal, à la procédure faisant l’objet de la présente espèce ( Grande Stevens et   autres c.

Stamen Lolov.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED SCP STOVEN PINCZON DU SEL EXPÉDITION à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [O