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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153720
18 mars 2015
18 mars 2015
NICOT contre la France introduite le 13 août 2013 EXPOSÉ DES FAITS Le requérant, Stéphane Nicot, est une personne transgenre qui, à la date d’introduction de la requête, était civilement reconnue comme
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6347ac7629ffd2adfff4f47b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/01739 APPELANTE Madame [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1926586-2034975
22 février 2007
22 février 2007
La Cour conclut dès lors que l’ingérence dans la liberté pour M me Tatichvili de choisir son lieu de résidence n’était pas « prévue par la loi » et qu’il y a eu violation de l’article
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
63465935c024d1adffef7530
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Portalis DBVT-V-B7G-UQHS N° MINUTE : 89 APPELANTE Mme [U] [E] épouse [L] née le 21 Mai 1961 à [Localité 3] résident habituellement [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Stéphane
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
697a600dcdc6046d470593d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentant légal, Madame [H] [D], représentée par Me Leslie ARNOUT de l’AARPI L.A AVOCATS, avocats au barreau de TARASCON, avocat postulant substituée par Me Estelle ROSAY, avocat du même barreau et Me Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685089324999a647adebb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du 29 octobre 2024 de Monsieur [U] [R], Sous Directeur de la [5], venant aux droits des [8], de l’Hérault et de la Lozère à compter du 1er avril 2010 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane
Source officielleRétention Administrative
6628a16fb2cb67000826a46b
22 avril 2024
22 avril 2024
APPELANT Monsieur [P] [Y] né le 20 Décembre 2002 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Johannes LESTRADE, avocat au barreau de Nice, avocat choisi
Source officielleRétention Administrative
6628a170b2cb67000826a471
22 avril 2024
22 avril 2024
APPELANT Monsieur [P] [M] né le 20 Décembre 2002 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Johannes LESTRADE, avocat au barreau de Nice, avocat choisi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00728
26 avril 2017
26 avril 2017
Stephan, conseiller rapporteur, M.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008041679
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Benoît I..., demeurant 4, place de l'Eglise à Choisy-en-Brie (77320) ; Mlle Cynthia CHAPEL, demeurant La Condamine à Solignac-sur-Loire (43370) ; Mlle Sophie CHARBONNIER, demeurant ... ; Mlle Emmanuelle
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a47c
2 mai 2000
2 mai 2000
Stéphane XY..., demeurant ... Cappella, 58 / de M. Bernard YL..., demeurant ..., 59 / de M. Thomas YN..., demeurant U Paesolu, n° 4, 20260 Calvi, 60 / de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0317DEC000771718
17 mars 2022
17 mars 2022
Il se plaint également d’une discrimination en raison des conditions d’octroi de l’indemnité temporaire de résidence et du fait que le législateur calédonien a choisi de traiter différemment les retraités
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438147.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
En premier lieu, lorsque le juge de l'excès de pouvoir annule une décision administrative alors que plusieurs moyens sont de nature à justifier l'annulation, il lui revient, en principe, de choisir de
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a79
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Stéphane B..., M. Dominique C..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315d
8 mars 2016
8 mars 2016
Jugement rendu(e) le 17 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 4 No Section : No RG : 2012F0046 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1300838-1356746
30 mars 2005
30 mars 2005
En choisissant de réparer des injustices ou dommages résultant d’actes commis à l’instigation d’une force d’occupation étrangère ou par un autre Etat souverain, le législateur allemand a dû opérer certains
Source officielleChambre pôle social
69f2e47fcdc6046d470c5bd8
28 avril 2026
28 avril 2026
Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
Source officielle3e chambre
60352998f06312545292879a
9 juin 2016
9 juin 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14217 Représentant : Me Stéphane
Source officielleService des référés
661436173bbdffcd9171a842
3 avril 2024
3 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 5] Madame [T] [H] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [W] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [P] [X] [K] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Stéphane
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037649064
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament
Source officiellePage 25 sur 154