de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE ACTUEL SPORT

X... diffusion à faire retirer de la vente tous les bidons métalliques de sirop de la marque Sirop sport comportant une figurine Z... à titre de prime, ainsi qu'à verser à la société Teisseire une somme

du travail est celui qui correspond à l'activité principale de l'entreprise ; qu'en l'espèce, en déclarant que l'emploi des deux joueurs promotionnels ne peut se rattacher au secteur d'activité du sport

conduite de chevaux de course en qualité de jockey amateur ; et qu'en se bornant à des considérations purement générales sur les facultés exigées d'un jockey amateur sans constater que la pratique de ce sport

; qu'en refusant, au prétexte qu'elle ne figurait pas dans les certificats d'arrêt de travail d'origine, de reconnaître l'existence d'une autorisation préalable du médecin traitant et du médecin du sport

injustifiée d'un flux économique constitutive d'une exploitation directe illicite, comme non autorisée, de tels événements, portant atteinte au monopole de la FFF prévu à l'article L. 333-1 du code du sport

A et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 241-2 du code du sport : Il est interdit d'administrer ou

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 novembre 2005), que la société Arolles Sports

ensemble Capelle les Grands à Broglie (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit de l'Association gestion tourisme sports

Eric X..., demeurant à 38750 l'Alpe d'Huez, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de la société Henri sports, dont le siège est Galerie

[Localité 3] Intervenant volontaire, représenté par Maître Jean-françois TABET de la SELEURL SELARLU AGATH’JURIS AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES : SOCIETE PÖSSL FREIZEIT UND SPORT

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille et de la région (SOCIAM) et la Fédération nationale du commerce des articles de sports

Pouchkine, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société Ile-de-France Sport

conditions de travail ; que le tribunal a constaté que l'accord conclu en mai 2011 entre les CHSCT de Paris Nord et de Paris Sud n'avait pu valablement emporter transfert du site de Collégien de la sphère

important que la chute ait été due ou non au fait de l'animal ; que, pour écarter la responsabilité du centre, la cour d'appel a énoncé qu'il doit être considéré que la pratique de l'équitation est un sport

travaux en cause, ce local était destiné à l'exploitation d'une concession et d'un garage automobile, et donc avait une destination commerciale, ce dont il résultait que son aménagement en une salle de sport

particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Philippe Y..., maître de conférences à la Faculté des Sports

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société ADS Laminaire et de la société Sper, les conclusions de M.