Coating France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Oerlikon Balzers Coating France à payer à M.

antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que la responsabilité de plein droit qui pèse sur l'entrepreneur ne s'étend qu'aux dommages causés par le manquement à son obligation de résultat, de sorte

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Demathieu & Bard construction venant aux droits de la société Demathieu & Bard construction Nord, représentée

CELLE DES PERSONNES DONT IL EST RESPONSABLE ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UNE FORET DOMANIALE, LE FEU PRIT DANS UNE REMORQUE CHARGEE DE BALLES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA COMMUNE DE SAINT-SALVY-DE-LA-BALME FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI ACCUEILLE LA REVENDICATION, PAR BREFEIL, DE TROIS PARCELLES CADASTREES SOUS LES NUMEROS

de preuve ; que les présentateurs de l'émission " Rince ta baignoire " ont fait état de ce propos comme ayant véritablement été tenu par X..., dite Y..., alors qu'elle conteste s'être exprimée de la sorte

BALLY MJ [Adresse 4] [Localité 6] Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 821 325 941 Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque :

expressément dans les conclusions ; Attendu que M. et Mme X..., dont la maison est située à proximité d'un centre sportif, prétendant que l'activité, en cet endroit, de l'association Tamponnaise de basket-ball

instance est tardive : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article U2-3-2 du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant de l'absence d'une bande

de constructibilité principale* ou au-delà de cette bande, à l’exception du secteur UBc (…) ».

de terrain litigieuse, de sorte que leur possession est paisible et à titre de propriétaire ; Considérant que, s'agissant de l'empiétement sur une bande de terrain matérialisé par la construction d'une

X... avait entrepris de vider l'ancien fourrage de la grange et mis deux balles de foin (" round ballers ") dans la cour, à quinze mètres de la grange, et constaté qu'il résultait du rapport de gendarmerie

bande de constructibilité secondaire*. / 1.2.2.1 La profondeur de la bande de constructibilité principale / La profondeur de la bande de constructibilité principale* est fixée à 20 mètres. () ". 10.

jugement du Tribunal de Grande Instance de BASTIA du 11 janvier 2005 rendu entre Jean-Paul Y...et la Commune de CALACUCCIA, selon eux en fraude de leurs droits, demandant en conséquence de dire que la bande

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Oerlikon Balzers

droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) a assigné la Comédie française, le 15 novembre 2001, en réparation des préjudices résultant de l'utilisation non autorisée de bandes

et de sortie au dos, deux orifices d’entrée au dos, un orifice d’entrée et de sortie aux cuisses, un orifice d’entrée et de sortie au bras droit, un orifice d’entrée et de sortie à la main gauche.

demande tendant à ce qu'il lui soit enjoint de délivrer à Mme B et à son fils un laissez-passer consulaire dès lors que la mise en œuvre des mesures tendant à permettre aux intéressés de sortir de la bande