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680 résultats pour « Soliveres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300704_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SOLLIERLe président, Signé S. GOUÈS La greffière, Signé L.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302373_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

société Even Structures que l'étaiement mis en œuvre à la suite de la rupture d'une poutre principale du plancher haut du logement situé au 2ème étage est insuffisant pour garantir la solidité des solivages

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd99ae2daf41e8d30e4596b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me SOLIVERES

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155959

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

; 18619/09 23/03/2009 Said Irikovich BAYBURIN 20/07/1976 Kazakh   Svetlana Ivanovna AVDZHAYEVA Supreme Court of Bashkortostan, 25 September 2008     prosecution witnesses “Usmanov”, “Soliyev

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d2df5b5c7d10ca58f2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

octobre 2023 comportant : o approbation des comptes des exercices 2022 et 2023, o vote du budget prévisionnel 2024, o fonds travaux 2023 et 2024, o vote des travaux ou opérations suivantes : reprise du solivage

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd91d33109fd079ae228

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mars 2023 lequel démontre qu’à cette date, la pose de la charpente avait débuté uniquement au niveau du garage, les prestations achevées se limitant à la pose de huit pannes et à la réalisation du solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300408

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

syndicat des copropriétaires de l'immeuble LT6 à Lille, le syndicat copropriété immeuble LT6 bâtiment A, le syndicat copropriété immeuble LT6 bâtiment B, les sociétés France Télécom, SogePierre II, SoliPierre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61631218615c943a65e04349

Appel

15 février 2012

15 février 2012

copropriétaires du [Adresse 4] à procéder : A des sondages et à l'abattage, au niveau des plafonds du 1er étage, des parties décollées afin de vérifier l'absence de désordres structurels au niveau des solivages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940a2

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

vices cachés qui n'avait pas été déclenchée - a appris que l'immeuble objet du contrat était affecté de graves désordres, à savoir : - la présence de vrillettes dans les liteaux, chevrons, pannes et solivages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301513

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

rive inférieure du moignon, non conformités des rives de solin) et d'autres ne pouvaient être admis du fait de la justification de leur exécution effective (facture relative au traitement des bois de solivage

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201957_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il résulte par ailleurs du courrier électronique d’un bureau d’architecte du 7 mai 2019 que les structures étaient sous-dimensionnées, les solivages étaient affaiblis, la poutre principale devait être

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36430bd4f0c3f6bcbd7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

démonter le plafond de la salle de séjour et de la cuisine de l'appartement de Madame [D] [R] courant février 2017 et qu'il a été constaté la rupture totale de la poutre longitudinale supportant les solives

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195f6cff766e94e38964

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] [B] la réalisation des travaux suivants pour la somme totale de 47 387,63 euros TTC : - fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC blanc, - fourniture et pose du solivage à l'étage, de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2cee633183e2ee178b0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

la pose de pannes passantes en lamellé collé, d'un ensemble de chevrons auto-porteurs, la reprise de la charpente existante, la fourniture et la pose de la structure d'un plancher à l'étage, d'un solivage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0524DEC001952405

Admin. suprême

24 mai 2018

24 mai 2018

[the Cheboksary town administration] to provide [the applicant] with [housing] ... "     2528/11 11/10/2010 Yevgeniy Yuryevich Solovey 14/10/1976 Makhachkala Garrison Military Court, 02/07/2008

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f341e11beca089b88d70

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dire et juger que le platelage en bois de la terrasse à jouissance privative des consorts [T] et [D], propriétaires respectivement des lots 1388 et 1383, constitue une partie privative et que les solivages

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

696035abcdc6046d47ae17a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La reprise de l’incendie s’est faite au niveau du solivage bois du box.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fee096172da17169e9a90b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

les dispositions de la convention parentale sur l'attribution du droit au bail, ce dernier figurant toujours sur la bail et son départ n'ayant pas été porté à la connaissance du bailleur, il reste solidarement

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6879d85b65b5a3ab8ca54e95

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

) - planchers bois : le solivage du plancher bois de l'étage (plancher haut du rez-de-chaussée) est affaibli et présente des manques au niveau du platelage ; ce plancher est instable ; il ne semble pas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301378

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

N... avait utilisé du bois d'occasion, qui plus est du pin lamellé-collé traité 3b aux lieu et place du tatajoba convenu au devis pour le solivage.

Source officielle