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507 résultats pour « Soliman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-122864

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

CISSOKHO         Aly     FRA 3   PSAUME         Benjamin   FRA 4   STRUNC         Nicolas     FRA 5   SOLIMAN

Source officielle

Page 25 sur 26

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD004815111

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Strunc, Soliman, Dondon, Jeanneau, Melody, Kerckhof, Linehan, Maynier, Ouattara, Tsagarakis, Moncade, Pons et Toffin).

Source officielle
TJ

JEX

69d7fececdc6046d47af72c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

* Mise en eau de contrôle durant 48h, * Fourniture et pose d'une couche drainante et filtrante en surface courante et relevés * Protection en tête du relevé par bande soline en aluminium y compris mastic

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60353720fdebd2614377f8d3

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

.) ; - La Société SODIMAT, prise en qualité de Bureau d'Etudes Techniques de la Société LA PLATEFORME DU BÂTIMENT ; - La Société KP1, prise également en qualité de Bureau d'Etudes Techniques de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a192578cdc6046d4753ae1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dans les termes suivants : examiner les désordres allégués aux parties communes et visés dans le rapport de la société Iser de juin 2024, notamment les éléments de structure de plancher, poutre, solivage

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d98cdc6046d4754b6f6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] et Mme [J] s'engageant, pour ce faire, à démonter les tôles composant la couverture de leur dépendance, à permettre l'accès au couvreur retenu par les époux [S], puis à poser un solin en tête de leur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000002013

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

    Souliman ABDEL QADER est un ressortissant somalien né en 1983.     Yasir ABDI est un ressortissant somalien né en 1993.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

LU..., Daniel IK..., Milenko IL..., Juventino CC..., Vannarith W..., Samir CE..., Andriamiakadaza MP..., Sylvain MQ..., Achour CF..., Soulimane IO..., Romain IP..., Christian FJ..., Majed X..., Amar Y.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:84

CJUE

7 février 2002

7 février 2002

. # Solida Raiffeisen Immobilien Leasing GmbH e Tech Gate Vienna Wissenschafts- und Technologiepark GmbH contro Finanzlandesdirektion für Wien, Niederösterreich und Burgenland. # Domanda di pronuncia pregiudiziale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002138705

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

Mohammed Soliman, a British citizen born in 1962 and resident in London; 8. Calleb Ngar, a Kenyan citizen, born in 1972 and resident in Kenya; 9.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4c3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le dommage est chiffré à 51 973 euros HT par l'expert judiciaire en référence à des devis Artica et Sodimav.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6ab383a880008fd0883

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représentée par Me Rachid NASRI de la SELARL NASRI AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau D'ANGERS EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [K] a été engagé en qualité d'attachée commerciale par la société Sofimap

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85df5cdc6046d47195918

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

expose que cette indemnité est contestable dans son quantum, alors que le bien immobilier est particulièrement vétuste et indécent ce qui est démontré par un diagnostic technique réalsié par la société Soliha

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5708fcdc6046d47726b43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 23/00770 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVVC DEMANDERESSE Madame [X] [R] [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Soline

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0219JUD003870411

Admin. suprême

19 février 2019

19 février 2019

sous traitement et sous surveillance   »   ; - les 9 avril, 9 mai et 24 juillet 2013, le service de psychiatrie de l’hôpital civil de Sincan a prescrit au requérant des médicaments dénommés Solian

Source officielle
CA

Chambre 1-3

62c7c942cb8dca058e3e7808

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

construction CEC - travaux : - terrassements-VRD Figuière - espaces verts : Figuière - gros-oeuvre : EGP - étanchéité : SGF Gérald Faure Etanchéité - électricité : CRI - plomberie : Sodimat

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842519

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Mme X... est employée par la société TFN Propreté PACA en qualité d'agent de service (AS 2A / contrat de travail à durée indéterminée / temps complet / ancienneté au 17 novembre 2000 / site Solamat et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200680

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

nécessaires pour le protéger ; qu'il y a donc lieu de reconnaître la faute inexcusable de ces employeurs qu'en revanche qu'aucune attestation, ni aucune autre pièce ne concerne la société SOCOMA ou SOCOMAN

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD004815111

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

thirteen applicants who had been included in the testing pool in 2009 submitted that they had been included or retained in the pool on 11 June 2010 for a minimum twelve-month period (Mr Strunc, Mr Soliman

Source officielle