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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdabd0ab356e04e9347d1ba
28 mai 2019
28 mai 2019
Vu les dernières conclusions notifiées le 5 février 2019 par lesquelles la société SMAC demande à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société SMAC sur le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1016DEC004188605
16 octobre 2018
16 octobre 2018
He initiated proceedings before the SMAC against that decision. On 6 February 2008 the SMAC dismissed the case (no. 2007/686E, 2008/152K).
Source officielleCh. Sociale -Section B
63b7ccde6b63637c907b7b0f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Z], salariés de la société SMAC. Le 15 janvier 2019, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SMAC a convoqué M.'
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a32cdc6046d47122ead
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en déduit la répartition suivante : 48,02 % pour la société SMACL et 51,98 % pour la société Gan.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2318234_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B et la SAS Auto-école Smile. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301223
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Ferca (la SCI) a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à la société C & Cie JL Cousin architectes urbanistes (la société Cousin) et le lot « désamiantage-couverture-étanchéité-isolation » à la société SMAC
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02555_20240220
20 février 2024
20 février 2024
à l'Etat de verser dans un délai de trois mois au SMAV les sommes qui lui étaient dues.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503635_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par le mémoire enregistré le 10 février 2026, la SMACL Assurances SA et la commune de Nîmes déclarent se désister de l’ensemble des conclusions de leur requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B à l'encontre de la SMACL et le présent litige, la SMACL n'est pas fondée à exciper de l'autorité de la chose jugée A le tribunal correctionnel. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003896_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ces conditions, il n'apparait pas que les infiltrations d'eau affectant l'école Eluard soient imputables aux travaux réalisés par la société SMAC.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101853_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de la résistance abusive ; 3°) de condamner la SMACL aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la SMACL la somme de 10 000 euros au titre de l'article
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3733
13 septembre 2005
13 septembre 2005
The court of first instance sentenced the applicant to two years’ imprisonment and payment of a fine, and immediately commuted the prison sentence to a small fine.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf5
20 novembre 2001
20 novembre 2001
. - Monsieur Philippe G..., demeurant 10a, rue de la Paix - 75002 PARIS - Monsieur H... de I..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- La société FIMA EUROPE SMALL CAPS, société d'investissement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300912
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Poulet et Odent, avocat de la société SMA, l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300767
12 juillet 2018
12 juillet 2018
société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société AGF IART, 2°/ à la société AGC Vertal Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société SMA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300024
16 janvier 2020
16 janvier 2020
de maître d'oeuvre, la société SICRA, en charge de l'ensemble des travaux, et la société VDSTP, sous-traitant chargé des terrassement et voiles périmétriques et assuré auprès de la SMABTP devenue la SMA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd942f48939ad299eacf9d9
13 mars 2020
13 mars 2020
En tout état de cause, CONSTATER que l'activité « fondations spéciales » n'a pas été déclarée à la SAGENA, aujourd'hui SMA SA, En conséquence, JUGER que les garanties souscrites auprès de la SMA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300388
11 septembre 2025
11 septembre 2025
à la société QBE Insurance Europe Limited, 3°/ à la société QBE Europe, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], 4°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société SMA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la condamnation de la SMAC : 22.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300441
28 avril 2011
28 avril 2011
La société Baticoncept a sous-traité la réalisation des travaux de bardage à la société SMAC.
Source officiellePage 25 sur 363
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05/07/2026
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02/07/2026
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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/07/2026
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