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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2601203_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Ago-Simmala substituant Me Masson, qui reprend ses écritures et ajoute que le retrait des conditions matérielles est une décision exceptionnelle
Source officielleétrangers JU
DTA_2300967_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Après le rapport de Mme A, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Marques-Melchy, représentant Mme M'Bow qui maintient ses écritures.
Source officielleétrangers JU
DTA_2303123_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C, - les observations de Me Ago Simmala, représentant Mme D qui persiste dans ses écritures, et ajoute que la demande d'asile déposée par le couple n'a pas abouti devant l'OFPRA où elle a été traitée
Source officielleétrangers JU
DTA_2303124_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, - les observations de Me Ago Simmala, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301473_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - les observations de Me Ago-Simmala, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2303549_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501514_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C, - les observations de Me Ago Simmala substituant Me Masson, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2201624_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simala pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202893_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Après le rapport de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant Mme A qui maintient ses écritures et fait valoir qu'elle produit des témoignages
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501149_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A..., représenté par Me Ago Simmala, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleétrangers JU
DTA_2202148_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Après le rapport de Mme A, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de de Me Ago-Simmala, représentant Mme D qui maintient ses écritures et insiste sur l'état de santé de son
Source officielleétrangers JU
DTA_2202146_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2400336_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
E, - les observations de Me Ago Simala représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400515_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, - les observations de Me Ago Simala, représentant M. B, qui reprend en les développant ses conclusions et ses moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2400263_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B ont été entendues au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Berland, greffière d'audience, les observations de Me Ago-Simmala, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402989_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2403211_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2403213_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleChambre 1
DTA_1900610_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
est entaché d'un défaut de motivation ; - l'article 1E3 du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire Bretagne et l'article 1er du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Sioule
Source officielleService de proximité
697fd043cdc6046d4791910c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à Me RIFFAUT Elodie le DEMANDERESSE: Société [Z] - ROMANIAN AIR [Adresse 6] [Localité 2] ROUMANIE représentée par Me SOCHIRCA Neli, avocat au barreau de Paris, substitué par Me CHEBIL Siouar
Source officiellePage 25 sur 57