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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8f
28 février 2017
28 février 2017
prononcée à l'audience publique du 28 Février 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Wassim X... ... ... 35746 VEZIN LE COQUET CEDEX représenté par Me Anne-cécile SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071d
8 mars 2013
8 mars 2013
au barreau de RENNES ET LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eba
10 février 2006
10 février 2006
de la personne et des biens de sa fille mineure Laura X..., née le 30 avril 2001 toutes quatre représentées par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour assistées de Me JOFFROY, avocat au barreau
Source officielleChambre 1
67eef333b848dd6814c6577d
3 avril 2025
3 avril 2025
- GIBAUD, avocat au Barreau du MANS DEFENDEUR au principal Monsieur [J] [F] né le 22 mai 1981 à [Localité 3] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE, membre de la SCP
Source officielle15e Chambre A
616250f4929f6bffa995b306
31 janvier 2014
31 janvier 2014
au barreau de PARIS INTIMES Madame [R] [L] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au
Source officielle11e Chambre B
6162c1c334defd4c4b3b457d
8 novembre 2012
8 novembre 2012
, constituée aux lieu et place de la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués plaidant par Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME ET APPELANT Monsieur [B] [U] [D] [Z] né le [Date
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f5009
2 juillet 2013
2 juillet 2013
GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHEL (Me Maryline LUGOSI) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0073), et par Me Louis GAYON de la ASS GUILLOTEAU & ASSOCIE (avocat au barreau de PARIS, toque : R249)
Source officielle4e Chambre B
6160920cdb7ff645d85664a0
12 juin 2014
12 juin 2014
[Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Monsieur [W] [R]
Source officielle1ère Chambre civile
672e7ace50af6f5fd3458d5e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOREL COURTAGE - inscrit au RCS de [Localité 8] sous le n°753.437.474 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : [H] [B] demeurant
Source officielle3e Chambre A
6032201a691c045763261735
12 avril 2018
12 avril 2018
Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE GIE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb19a0de54ff609f8102
2 juillet 2024
2 juillet 2024
siège social [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège social Représentant : Me Anne-Laure LE FLOHIC de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-4
680b1f954d571f8833669228
24 avril 2025
24 avril 2025
Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant
Source officielleChambre 3-1
5fda0b161a427a4dba15c99a
10 octobre 2019
10 octobre 2019
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
Civile, Vu le désistement d'appel de Kheira X..., appelantec/Mourad Y
6253cd6dbd3db21cbdd93540
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Mourad Y...
Source officielleChambre 2 cabinet 4
6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 6] comparante DÉFENDEURS : Monsieur [K] [U] [M] né le 20 Mars 1987 à [Localité 3] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christiane DIOP, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre A
615e0e1ac25a97f0381f5235
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE, Madame [M] [H] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 5], demeurant
Source officielleChambre civile 1
698571dccdc6046d47222217
1 juillet 2025
1 juillet 2025
numéro 2B0330012022412 du 23/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Maître Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocats au barreau
Source officielle1re Chambre B
6162c5131e6e05567349088d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Alexandre MEYRONET , avocat au barreau de GRASSE S.M.A.B.T.P., Société Mutuelle d'Assurance
Source officielle5ème Chambre
69f3c43ccdc6046d4723d339
2 avril 2026
2 avril 2026
LE PALAIS SIMON, pris en son syndic CITYA ESTUBLIER c/ Monsieur [Y] [P] Madame [I], [Q], [H] [B] Copies délivrées le : à Me Philippe CORNET Monsieur [Y] [P] Madame [I], [Q], [H]
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de44676b73dd81b96f8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RGO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. , représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier
Source officiellePage 25 sur 755