actions, Béatrice X..., 300 actions, Mme B..., 2 actions ; que jusqu'à la mise en liquidation judiciaire de la société, les fonctions de présidente du conseil d'administration ont été occupées par Simone

696 et 700 du Code de procédure civile, de : - LA DECLARER recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins, moyens et prétention ; Y faisant droit, A titre principal, - CONDAMNER solidairement sinon

branche : Vu l'article 22.2 3 , alinéa 2, du décret n° 60-323 du 2 avril 1960 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président en matière de taxe, qu'à la suite du décès de Simone

Marcel X... et Louis X... et Simone X... aux droits de laquelle viennent Mmes Josiane X... et Chantal Y... et M.

Simon X..., contre l'arrêt n° 78 de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2018, qui, pour exercice d'une activité de moniteur sans la qualification requise et emploi

Hubert X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Simone X... et de M.

s'est engagé à verser, dès la levée de la condition suspensive et au plus tard le 19 avril 1996, un dépôt de garantie correspondant à trois mois de loyer et les honoraires de négociation de l'agence Simon

[H], [S], [P] et [K] (les copropriétaires) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Zurich assurances, Jo Simon, SPRO, SPIE Batignolles Ouest, Le Beux père et fils

la limite fixée par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un accident de la circulation dans lequel Simone

Jacques X..., demeurant ..., 3°/ de la société Simon, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14112 Periers-sur-le-Dan, 4°/ de M. C...

tribunal de commerce de Paris ou du tribunal de commerce de Bordeaux selon le fondement retenu En réplique, la SELARL EKIP ès qualités soutient que l'exception d'incompétence soulevée est irrecevable, sinon

octobre 2013 et de l'attestation du 4 novembre 2013, que « dans la mesure où suivant l'article 8 susvisé, la nullité de l'acte résulte non seulement du refus d'homologation, mais aussi de la « non-soumis[sion

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses enfants, Joseph à l'école des Récollets en août 2016 et Simon

décision de base légale au regard des articles 3 et 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / que les juges du fond ne sauraient condamner un dirigeant à combler une insuffisance d'actif sans constater sinon

du Maroc, suivis grâce à un balisage, entre les mains de trafiquants pour ensuite les importer sur le territoire national pour leur propre compte, avec des quantités en cause de l'ordre d'une tonne sinon

l'expert concluait dans les termes suivants : "Je considère que le matériel fourni par la société Pavailler présente des défectuosités techniques et mécaniques, que les possibilités de performances sont, sinon

corporation des VRP...", non seulement la cour d'appel a admis, fut-ce implicitement, la réalité des faits reprochés à l'appui du licenciement mais, de surcroit, n'a pas donné de base légale à cette décision sinon

de l'offre de reprise et du jugement arrêtant le plan de cession, visait l'ensemble des éléments incorporels et ne pouvait donc délaisser la marque dont la cédante était propriétaire, laquelle serait sinon