avait agrémenté la cour commune, Patrick X... qui le nie, il n'en demeure pas moins qu'un élément objectif permet de retenir la culpabilité de Patrick X..., c'est la description faite du véhicule qui a servi

propres, qu'avoir les plus grandes difficultés à assurer la pérennité de l'établissement ; que cette certitude ne saurait cependant se confondre ni avec la connaissance que les moyens fournis devaient servir

X... visait tant son refus de servir une clientèle que les erreurs de caisse répétitives ayant déjà fait l'objet de nombreux avertissements ; que, dans ses conclusions d'appel, la société Blenan s'est

Adenauer porte la mention "100 %" en face des intitulés "semelles de fondation", "maçonneries et voiles du sous-sol", ainsi que "plancher haut du sous-sol" ; qu'en affirmant que par un tel document la

inopposable aux sociétés, alors, selon le moyen, "1 ) que le paiement d'une dette échappe à l'action paulienne; qu'en constatant que le prix obtenu par la vente de la maison d'habitation des époux Y... a servi

préjudice ; que le régime social des indépendants (devenu sécurité sociale des indépendants) ne verse aucune indemnité au titre de la perte de gains professionnels aux avocats, la CNBF pouvant seule servir

[N] de la donation qu'il lui a faite de la somme de 164 250 francs (25 039,75 euros), lui ayant servi à acquérir les parcelles figurant au cadastre de la commune de [Localité 6] section AM numéros [Cadastre

bail liant les parties par l'effet de la clause résolutoire, alors : « 1°/ que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, de délivrer au locataire la chose louée, de l'entretenir en état de servir

du 5 au 7 février 2016, puis d'une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique du 8 février au 7 mars 2016 ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a refusé de lui servir

proposé à une trentaine de personnes, membres de sa famille, amis ou anciens clients, de lui remettre des sommes d'argent, en leur affirmant qu'il les placerait chez des notaires qui pourraient leur servir

(Tarn), 9°) la société d'Economie mixte d'équipement et d'aménagement de l'Aude, société anonyme, (SEMEAA), dont le siège est à la chambre du commerce ...

"l'automobiliste (bénéficiaire du passage) est contraint de stopper son véhicule avant que le semi-remorque ne s'immobilise" puis il se poursuit : "ce dernier, une fois arrêté, cède le passage à la voiture

Angélo, demeurant à Semeac (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1985 par le tribunal d'instance de Tarbes, au profit : 1°/ de Monsieur Y..., 2°/ de Madame Y..

Sevenier, président, Champenois et Chassaing, conseillers ; qu'en l'état de ces énonciations, alors surtout que le demandeur expose lui-même en ce qui concerne le président de cette juridiction que celui-ci

à rembourser les propriétaires ; si elle a soutenu que ces détournements de fonds destinés aux propriétaires mandants avaient servi à la poursuite de l'activité de la société Immobilière Quilici, il n'en

unique servant de cadre général aux relations entre les parties ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que la créance de la coopérative agricole Interval provenait de la livraison de semences

X... était coauteur pour en avoir réalisé la musique ne l'autorisait pas à s'en servir sans l'accord des autres coauteurs, au nombre desquels ceux de l'oeuvre originaire, indépendamment d'ailleurs du droit

ne peut être facturé à l'assurance maladie ; qu'en écartant l'indu correspondant aux actes infirmiers, au motif inopérant que ceux-ci n'étaient pas détachables des actes d'analyse, exclus du forfait servi