A... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à Sevran (93270), dans le département de la Seine-Saint-Denis.

B... résidait à Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93270).

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Joseph SEBRAN, demeurant 29, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 39°) Mme Christine SCHWEITZER, demeurant 6, rue Vigny à Colmar (68000), 40°) M.

avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [T] [Y] exerçant son activité dans les locaux loués sous l'enseigne 'JEFF DE BRUGES et MARTIAL DRAGEES' [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébrine

du Segréen l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'à ce qu'elle présente les justificatifs requis pour l'exercice de ses fonctions.

syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Sedan

C est affecté en qualité de professeur certifié au collège Georges Brassens de Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

B, professeur des écoles, est affecté au sein de l'école maternelle Primevères de Sevran, située dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis.

arrêté du 25 novembre 2019, le préfet de la Seine-Saint-Denis a mis en demeure M. et Mme A de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation du local situé 10 bis impasse Limanton à Sevran

A... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 29 janvier 2021 dans un appartement de type T3, situé au 12 avenue Ampère à Sevran (93270).

Il résulte de l’instruction que le logement de Mme B... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 2 juin 2021 dans un appartement de type T3, situé au 15 avenue Laënnec à Sevran (93270).

B... a été libéré par le juge des liberté et de la détention, en vertu de la décision du 18 février 2026 et justifie d’une adresse avenue Dumont d’Urville à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société foncière familiale du Tor, dont le siège est 7,rande rue à Serans

Il a dû être hospitalisé d'urgence à Sevran (93), son état de santé s'étant dégradé. Son hospitalisation a duré du 26 mai au 12 juillet 2016.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis.