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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa4b89538338ecdc457

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2002869_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, engagé comme concierge à service permanent de l'immeuble sis 21 bis, avenue de Ségur à Paris 7ème arrondissement, disposait d'un logement de fonction.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306560_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant les sociétés Kawai, Serguier Malortigue, 2MCA et Tahoe, ainsi que MM.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211919_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Seguin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214025_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Seguin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420046_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Seguin, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502202_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Seguin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403716_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

gardé sur le recours gracieux qu’elle a formé le 28mars 2024, en ce que ces décisions ont fixé la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Ségur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412452_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

implicite de rejet née du recours gracieux du 28 mars 2024, en ce que ces décisions ont fixé la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412455_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

général de l’agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté de fixer la dotation AC de l’établissement Clinique La Bressane correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10422

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Euro Disney associés, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10769

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00988

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Seguy, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00059

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Saveur express'O, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10706

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T],

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10768

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'association Afad, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [D] [O], après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10125

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Do You Dream Up, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10874

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, de la SCP Lyon-Caen et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10331

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Immo de France Paris Ile-de-France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10036

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Saint-François Régis, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

VORON, Anaïs, SEGUIER

SIREN 844429464Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

28/06/2026

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Créations

SEGUIER, Romain, Joseph

SIREN 101974608Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/06/2026

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Dépôts des comptes

SALON SEGUIER

SIREN 528224140Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/05/2026

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Créations

MAISON SEGUIER

SIREN 104441365Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

19/05/2026

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Créations

Maison SÉGUIER Paris

SIREN 104194675Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/05/2026

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