: défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 04/06/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Paul SENAUX

Séval ; - et les observations de Me Bertrand pour M. B... également présent. Considérant ce qui suit : 1.

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Séval, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé prévues au livre V du code de justice administrative.

Séval, vice-président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi n° B 18-24.384 par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. Q....

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. U..., et l'avis de M.

astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser la somme de 1 500 euros à la SCP Roger-Sevaux

relative au droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte X..., chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

Expéditions le : 1er FÉVRIER 2017 SELARL SEBAUX ET ASSOCIES S. C. P. CALENGE/ GUETTARD T. G. I.

Séval en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.