Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XRW Minute : SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le maire de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, président

Lors de l'audience du 23/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : * la SELARL AJILINK [U] prise en la personne de Me Sébastien [U], administrateur provisoire de la SARL SONERA, *

Sébastien X... a été embauché par la société G... en qualité de jointoyeur jusqu'au 31 juillet suivant.

Sébastien Y... appartenant à M. Antoine Y..., assuré auprès de la MACIF.

Monsieur Sébastien U... Monsieur Antonio V... Monsieur Philippe W... Monsieur Thierry XX... Monsieur Daniel YY... Monsieur Gilbert EE... Monsieur Thierry AA... Monsieur Marcel BB...

Vu la procédure suivante : La société Couverdure a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite, née le 26 avril 2021, par laquelle la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent

Sébastien Roger né le 20 Juin 1974 à LILLE Fils de X... Aubert et de Y...

Je me suis retourné et j'ai vu la moto de Sébastien qui gisait au sol côté droit de la chaussée dans mon sens de circulation. Sébastien était dans le fossé gauche, inerte.

Sébastien et Désiré X..., demeurant ...

Sébastien X... au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.

réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 3 octobre 2007 à 9 heures 30 ; Vu l'absence de Monsieur Sébastien

Sébastien X... devant le tribunal administratif de Montpellier et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 janvier 1984 ; Vu le

ALAIN GASTALDELLO, SÉBASTIEN THEVENET ET HADRIEN M ARIAC NOTAIRES ASSOCIÉS, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de la société Saint-Sébastien, de Me Balat, avocat de M.

Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur responsabilité civile et responsabilité décennale de la SARL TRAIN SEBASTIEN

Sébastien Jean Pierre Eric X...