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486 résultats pour « Scaglia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

Giuseppe DORONZO 29/05/1954 Roberto FLORIDDIA 03/04/1960 Andrea GUZZO 14/05/1938 Salvatore MIDULLA 14/03/1963 Pasquale PAVONE 14/02/1954 Gaetano ROTOLO 10/05/1958 Vincenzo SAN FILIPPO 08/10/1957 Gaetano SCAGLIONE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD004488309

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Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

Scambia , avocat,   L. Favero , avocat,   conseillers .   La Cour a entendu en leurs déclarations M me Incutti, M. Giannuzzi et M e   Bauccio. EN FAIT I.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0107JUD000184721

Admin. suprême

7 janvier 2025

7 janvier 2025

xa0; »   ; «   armée de singes nationalistes   »   ; «   quatre cents chimpanzés ayant appris à signer   »; «   [le] Maestro S. et son équipe ne seraient admis à la Scala

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteur public, - les observations de Me Roué pour le CHIPS et son assureur et celles de Me Scillia

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1124JUD005388600

Admin. suprême

24 novembre 2005

24 novembre 2005

A Paris, un soir, à la Scala de la rue de Rivoli, B. rencontre M. Elle est en BEP sanitaire et social. Elle vit dans un pavillon à Drancy (Seine-Saint-Denis) avec son père, chauffeur de taxi.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

14/08/2012 (21 requérants) Silvio GREGORIO 24/08/1948 Angela PEPE 29/05/1955 Caterina GIACOPPO 02/09/1959 Enrica CARLE 16/07/1961 Lorenzo FALCONE 27/11/1963 Filippa STURNIOLO 17/05/1960 Elisabetta SCACCIA

Source officielle