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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b2
10 décembre 2007
10 décembre 2007
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Nous Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0cb7c25a97f0381f4ada
13 janvier 2015
13 janvier 2015
. ***** Exposé du litige Monsieur [Y], ayant sollicité un emploi de surveillant et sauveteur aquatique fin juillet 2011, s'est vu proposer par la société parisienne de la piscine de Pontoise
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d981
8 mars 2011
8 mars 2011
parents ont exposé que leur fille souhaite passer le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique le 21 mars 2011 afin de pouvoir, dès l'été de sa majorité, travailler comme maître nageur sauveteur
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a9
31 octobre 2011
31 octobre 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00591_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a été reconnu coupable, le 16 janvier 2019, de faits d'exécution d'un travail dissimulé et d'exploitation de la vente à la sauvette
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422379_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, dépourvu de tout titre de séjour, a été placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette et vente de produits de contrefaçon.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472049.20250819
19 août 2025
19 août 2025
août 2011 et que des poursuites avaient été engagées à son encontre notamment " pour avoir à Hyères, le 4 août 2011, embauché, entraîné ou détourné une personne pour qu'elle se livre à la vente à la sauvette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305172_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de donner suite à sa mise en demeure du 19 juin 2023 de mettre à sa disposition une chaise de surveillance ergonomique adaptée à son état de santé pour l'exercice de ses missions de maître-nageur sauveteur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604368_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
gilet, veste, jupe, robe, surplis, foulard, écharpe ou tout vêtement ample est interdite afin que ne puisse être compliquée une éventuelle opération de secours ou d’extraction de la personne par les sauveteurs
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513676_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C a fait l'objet d'une interpellation par les services de police pour des faits de vente à la sauvette en réunion commis à Vitry-sur-Seine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
la démolition d'un bâtiment existant et la construction de deux bâtiments en R+1 comprenant 53 logements, sur les parcelles cadastrées section DM nos 128, 130, 132, 246 et 248 situées 398 chemin du Sauvet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309245_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
O R D O N N E : Saubret Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et à M. B A. Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007739625
5 juin 1987
5 juin 1987
D'ANGELO n'établit pas que l'état des immeubles, compris dans la zone délimitée par les rues Sauzéat, de Burlat et par la parcelle n° 241, n'était pas de nature à justifier l'institution d'un périmètre
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4dc6
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Patrick X..., demeurant à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 63, La Miolane, chemin du Sauvet, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f684a
19 novembre 1992
19 novembre 1992
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société SGMC, avenue Malacrida, RN 7, Les 3 Sautets
Source officielleciv3
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29 mars 2000
29 mars 2000
André X..., demeurant Le Moulin Fort, Les Trois Sautets, 13100 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit
Source officielleciv3
6137221acd580146773fa428
30 mars 1994
30 mars 1994
Henri Y..., 2 / Mme X... épouse Y..., demeurant ensemble à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), domaine de Rocca Mare, allée le Tiboulen, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa691
10 mai 1994
10 mai 1994
Maurice Z..., demeurant ..., à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), 4 ) M. Alain Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5 ) M.
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400a67
29 mai 1996
29 mai 1996
René X..., demeurant Le Moulin La Bérarde, 26740 Sauzet, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Electricité de France
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308453_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C A, représentés par Me Saumet, demandent au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente des conclusions d'une expertise judiciaire ; 2°) de condamner solidairement la commune de Tignes et
Source officiellePage 25 sur 106