de son expertise, et avoir recueilli les propos de ces derniers selon lesquels la grand-mère de Mme Z... l'appelait du couloir pendant la nuit pour qu'elle vienne changer son grand-père qui s'était sali

la bande dessinée était commandée à un dessinateur sans périodicité régulière ; qu'en "agrémentant" un tract d'aspect austère par nature, d'une bande dessinée élaborée s'inspirant de périodiques satiriques

[N], sur le plateau du Samu social en charge de recevoir les appels du ''115'', ont eu une ''violente altercation'' au cours de laquelle M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2002), que les sociétés Sody, Marchés usines Samu

prescription doit être fixé à l'expiration de la période légale ou conventionnelle au cours de laquelle lesdits congés auraient pu être pris ; qu'en limitant le montant de la condamnation de la société Safir

liberté d'expression ; qu'en se bornant à se référer au droit à la liberté d'expression et à la liberté de l'information et, le cas échéant, par motifs éventuellement adoptés, au droit à la critique satirique

courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Perpignan à sa demande de communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU

#Ignacio Samper mot Europaparlamentet.#Mål T-111/99.

objectives expliquaient la volonté de l'employeur de muter la salariée ; qu'en affirmant, pour en déduire l'existence d'un harcèlement moral et d'une discrimination syndicale, que l'employeur ne produi[sai

Françoise X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SAM

[D] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté ******************************************************* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er avril 2012, la SCI SAM

la mise en redressement judiciaire, le 1er avril 1999, de la société Aérosat, qui avait absorbé la société Mécasat, et de l'adoption, le 29 septembre 1999, d'un plan de cession au profit de la société Sai

1992 et de l'assemblée générale du 26 novembre 1992, après avoir fait connaître qu'elle révoquait de leurs mandats les administrateurs représentant le "groupe Leclerc" ; qu'en novembre 1992 la société Samu

X..., employé de la société Sadi, qui exécutait des travaux de peinture sur le chantier de construction d'un immeuble dont est propriétaire la société civile immobilière Pompeani (la SCI), a, le 17 avril

Gisèle X..., domiciliée [...]                        , contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale, chambre 2B), dans le litige l'opposant à la société Samse

BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : ENEDIS (SADIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chez Sam, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités

greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Pôle de recouvrement spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi