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1 513 résultats pour « Samama »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d23c27cdc6046d4730735c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS SABABA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224244

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

his anti-war solo picket in Samara.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401504_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A B, représenté par Me Samana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours administratif formé le 21 mai 2024 tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503965_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 26 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Salama, demande au juge des référés, statuant en application des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e704bf8faf13e2e973e5c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

la Cour : Jugement du 03 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/04569 APPELANTE Madame [W] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle SAMAMA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8764781dc057dee7c96

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

barreau de PARIS, toque : P0411 Représentée par Me Ambre CORBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 DEFENDERESSE : Madame [N] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric SAMAMA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310976_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A, représenté par Me Samama, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422312_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points afférentes aux infractions constatées les 7 septembre 2004, 10 janvier 2013, 3 décembre 2013 ; 7 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411491_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412583_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412604_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points de son permis de conduire à la suite des infractions commises le 8 août 2017, le 9 août 2017

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110330

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

O..., épouse J..., domiciliée [...] , 11°/ la société Sanama, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 12°/ la société FGD, société à responsabilité limitée, 13°/ la société IBEC,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a6

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

OCEI ANCIENNEMENT SOCIETE AC TIMER 53 rue d'Hauteville 75010 PARIS représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB196 Me Bernard CORRE - Mandataire

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:171

CJUE

28 juin 1979

28 juin 1979

#Eelotsusetaotlus: Finanzgericht Düsseldorf - Saksamaa.#Kohtuasi 216/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:172

CJUE

26 juin 1980

26 juin 1980

#Eelotsusetaotlus: Bundessozialgericht - Saksamaa.#Sotsiaalkindlustus.#Kohtuasi 793/79.

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008283553

administratif

7 juillet 1967

7 juillet 1967

ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires revenant d'Algérie et du Sahara

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:137

CJUE

1 avril 1993

1 avril 1993

. # Eelotsusetaotlus: Finanzgericht München - Saksamaa. # Käibemaks - Kuues direktiiv. # Kohtuasi C-111/92.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe63cdc6046d473b0c63

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophe SAMAKÉ

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb4

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

, diagnostic qui n'appartient qu'au médecin pour une sémiologie hors du domaine buccal et péribuccal mais également quant aux examens prescrits sans rapport avec sa qualification, le traitement d'un SADAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103239_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

d'assurances du bâtiment et des travaux publicsSMABTP) ; - la société Fondasol ; - le syndicat mixte AMEVA - EPTB de la Somme ; - et le syndicat d'assèchement des Marais d'Aveluy et Mesnil-Martinsart (SAMAMM

Source officielle

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