d'emprisonnement de trois mois avec sursis, a retenu sa responsabilité civile et l'a condamné, en conséquence, à verser à la victime une indemnité provisionnelle de 750 euros ; "aux motifs que le samedi

la cour d'appel a violées en l'espèce en ne procédant pas à cette invitation ; qu'en troisième lieu, en visant dans la lettre de convocation à l'entretien préalable les "incidents" (au pluriel) du samedi

X..., au moins les samedis matins, en quatrième lieu, de ce que retenir le calcul des heures supplémentaires établi par l'expert reviendrait à les faire payer deux fois à l'employeur qui les réglait déjà

que le contrat de travail à temps partiel conclu le 19 décembre 1994 entre la société et Mme X... prévoyait un horaire de travail de 30 heures par semaine à raison de cinq heures par jour du lundi au samedi

la cour d'appel, qui bien qu'elle ait constaté que Mme [R] avait produit un tableau récapitulatif qui, élaboré par ses soins, comportait pour chaque jour des horaires de travail, y compris certains samedis

distance de l'établissement destinataire du courrier de clôture et qu'en l'absence d'éléments contraires tirés de la procédure interne de gestion de courrier, il convenait de retenir la date théorique du samedi

Cette requête a été transmise à l'assureur par un courriel du courtier envoyé le samedi 21 octobre suivant à 18 h 24.

pièces n° 20, 21, 22 et 23 de son bordereau de communication de pièces, dont il faisait spécialement état dans ses conclusions d'appel, et qui établissaient qu'il travaillait de 16 h à 23 h du lundi au samedi

notifié, ne constituait pas une sanction et qu' ''en tout état de cause, la mise à pied disciplinaire vise également le fait qu'elle ne se soit pas effectivement présentée pour assurer sa garde le samedi

engagée le 20 mai 2006 en qualité d'agent de propreté par la société de nettoyage Hôpital services, sur la base d'un contrat de travail à temps partiel de 8 heures hebdomadaires, réparties sur les samedis

et en toute hypothèse mal fondée, - condamner la société Samyde in solidum avec M.

par Mme Yvette X..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Safari

par Mlle Nathia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la Société assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Sabatier ; que la société ayant contesté être tenue des engagements pris par la société Sofath, les époux X... l'ont assignée devant le tribunal de commerce de Morlaix en résolution du marché de travaux

Guiraud, président de chambre ainsi désigné ; conseillers : Madame Duprat, Madame Ougier, lors des débats et Reyter-Levis lors du délibéré ; greffière : Madame Sabatier lors des débats et Madame Sirvent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupama - Samda, dont le siège est ..., en cassation d'un

X..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupama-Samda, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La compagnie Samda-Groupama, dont le siège social est 5, place