que le prévenu les avait caressées sur les genoux, les cuisses et les parties sexuelles ; que Nadège D... a déclaré qu'elle avait fait l'objet d'attouchements sexuels de la part du prévenu ; Sabine

décision au regard des articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-4-3 du Code du travail ; alors, en cinquième et dernier lieu qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'au cours du dernier salon

Grene, demeurant "salon JP Coiffure", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de M.

conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sophie X... coupable d'avoir exécuté des travaux de peinture sur la façade d'un immeuble où est exploité un salon

intéressés, de nationalité arabe saoudienne, avaient présenté aux fonctionnaires de police, saisis d'une plainte pour viol, des passeports diplomatiques et qu'ils avaient été invités à se retirer dans un salon

Z..., ainsi que les sociétés qu'il contrôlait, s'engageaient à ne pas copier les modèles que la société Finition du siège avait préparés pour le salon du meuble du mois de janvier 1984 et à ne pas embaucher

.; l'examen médical pratiqué le 15 juin 1993 mettait en évidence une "vulve saine, un hymen intact et un anus normal"; ...la Cour considère que la culpabilité du prévenu en ce qui concerne Nathalie

l'expert de s'être expliqué sur le fait que seul l'oeil gauche aurait subi une baisse de visibilité, la vision originaire étant de 10/10° à chaque oeil là où il constatait pourtant que l'oeil prétendu sain

DE COIFFURE DONNE LIEU A GERANCE TECHNIQUE AVEC CONTRAT ENREGISTRE LORSQUE LE PROPRIETAIRE DUDIT SALON NE SERA PAS TITULAIRE DU BREVET PROFESSIONNEL DE COIFFURE OU DU BREVET DE MAITRISE.

X... a été engagée par la Chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières suivant contrat de travail à durée déterminée pour un surcroît exceptionnel de travail lié à la mise en place du Salon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Foires et salons d'Orléans, association loi de 1901, dont le

N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-10.525 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Restaurant salon

[L] a été engagé en qualité de coordinateur salons professionnels à l'international le 1er octobre 2016. Le contrat contenait une convention de forfait en jours. 2.

[O] [L] a fait l'objet d'un dépistage salivaire de produits stupéfiants qui s'est révélé positif au cannabis, résultat confirmé par une analyse toxicologique du prélèvement de sa salive. 3.

son syndic, la Société Administration Gestion et Transactions Immobilières "AGTI", ayant son siège ..., représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Sabine

, 31 mars 1999), que se plaignant de l'embauche par la société Profil coiffure, en violation d'une clause de non-concurrence, de Mlle Z... son ancienne salariée, Mlle X..., qui exploite elle-même un salon

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acap 82, anciennement dénommée société Moulin de Saliens

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 avril 1995 en qualité de coiffeuse par le salon