E A et Mme J C, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a imposé des mesures conservatoires à l'exploitation

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre et 28 octobre 2022, ce dernier non communiqué, la commune d'Hostens, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soient

verser une indemnité de 75 000 F avec les intérêts en réparation du préjudice résultant pour lui des difficultés d'accès à l'immeuble dont il est propriétaire rue Saint Jean dans la commune de Sainte Ruffine

au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Madame Marine VINCENT, Greffier au débat; et de Madame Rubis

A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ; 2° MARIE A..., LEONIE A..., ANTOINE A..., RUFFIN A..., MARIE-LINE A..., JEAN-YVES A..., MICHEL A..., MARCELINE B...

Marc X..., demeurant Villa Rubis, n° 6, La Pommière, 26600 Serves-sur-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, le syndicat des eaux de la Charente-Maritime, représenté par le cabinet Boissonnet-Rubi-Raffin-Giffo-Vende en la personne de Me Mouriesse, conclut

, Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 octobre 2018, la société Credipar et M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame SIMON ROSSENTHAL, Conseiller Madame MESLIN, Conseiller GREFFIER : Madame Francine Z..., adjoint administratif

B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux s'est opposé à leur demande de déclaration préalable

B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a retiré la décision tacite de non opposition à

B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a sursis à statuer sur leur demande de déclaration préalable

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la Commune de Castelnau de Médoc, représentée par Me Ruffie, conclut au non-lieu de la requête suite à l'abrogation le 19 décembre 2023 de la délibération

B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a retiré la décision de non-opposition à leur demande de déclaration

B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a sursis à statuer pour une durée de 6 mois sur leur demande

Il résulte de l’instruction que le logement situé rue de Ruffi à Marseille (2ème arrondissement) proposé par le préfet le 15 septembre 2022 au requérant a été attribué à un autre candidat.

barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [G] 7 Le Quennetier 44190 SAINT LUMINE-DE-CLISSON Madame [F] [E] 7 Le Quennetier 44190 SAINT LUMINE-DE-CLISSON représentés par Maître Emmanuel RUBI

. --------------- ENTRE : Madame [T] [K] épouse [M], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse