juge, tenu d'observer lui-même le principe de la contradiction, ne peut relever d'office un moyen sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office, sans rouvrir

Robert X... fait grief, en premier lieu au jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Digne, 11 août 1992) de l'avoir condamné à payer à M.

les éléments du litige non jugés par le Tribunal, et devant donner lieu à réouverture des débats devant lui, alors, selon le pourvoi, que constitue une mesure d'instruction le fait pour le juge, de rouvrir

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; de troisième part, qu'en relevant d'office le moyen tiré de la prétendue forclusion de l'action en révision formée par la Société vitréenne d'abattage sans rouvrir

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; de troisième part, qu'en relevant d'office le moyen tiré de la prétendue forclusion de l'action en révision formée par la société Vitréenne d'abattage sans rouvrir

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2000, qui, dans une poursuite exercée contre Robert

X... et Michel Y... ; qu'à raison des motivations retenues par ces deux arrêtés selon lesquels Robert X... et Michel Y... étaient tous deux au centre d'un réseau d'influence et de copinage, qu'en outre

la victime, il disait avoir eu du sang sur la main et avait même dit aux enquêteurs, " j'ai tout de suite pensé qu'il était mort " ; que pourtant il ne prévenait pas les secours et se rendait chez Robert

somme de 33 640,35 euros, le moyen tiré de l'existence d'une perte de chance, subie par cette dernière, d'avoir pu renoncer à l'application de la clause de non-concurrence, sans avoir préalablement rouvert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 1er mars 2000, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du Traité de Rome, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Robert

X..., le FITH n'aurait pas offert une rente d'un certain montant au titre du préjudice économique futur et a rouvert les débats pour que soit établi un décompte précis des sommes dont le remboursement

statuant de la sorte, quand, dans ses motifs, l'arrêt partiellement avant dire droit avait soulevé d'office la nullité relative du contrat, puis, dans son dispositif, s'était borné à rouvrir

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs, notamment, de viols et agressions sexuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert X...

mélangé de fait et de droit tiré de l'absence de réception des ouvrages, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en soulevant d'office un tel moyen, sans rouvrir

la cour d'appel n'a fait état d'un contrat judiciaire s'agissant de la prestation compensatoire, qu'en croyant pouvoir retenir un tel contrat pour déclarer un appel irrecevable faute d'intérêt sans rouvrir

société FAT était dépourvu de valeur probante ; qu'en déduisant l'existence de l'obligation de délivrer la marchandise contre remise d'un chèque certifié de circonstances postérieures au transport, sans rouvrir