RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00055 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7PV 58E c par le RPVA le à Me Laura LUET, Me Régis ROPARS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

Vu la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle a désigné, en dernier lieu, Me Ropars pour assister M. C au titre de l'aide juridictionnelle.

,magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

[Adresse 1] absente, non représentée, convoquée Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Séverine Roma

X..., la société Raymo et la société Rosa Fé aux dépens d'appel et de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

The pupils of the school were predominantly of Roma origin.

#xa0; Article 14 Discrimination Failure to carry out an effective investigation into racist attack on a member of the Roma: violation   Facts : The applicant, who was of Roma origin, was attacked

    The applicant is a Bulgarian national of Roma ethnic origin. He is a journalist and a Roma-rights activist. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental

was a member of the Roma minority.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 aout 2018, la Banque populaire Rives de [Localité 5] a consenti à la SAS ALTA ROCCA RESTAURATION une ouverture de compte courant sous le numéro

#Emiliano Zanotti vastaan Agenzia delle Entrate - Ufficio Roma 2.#Ennakkoratkaisupyyntö: Commissione tributaria provinciale di Roma - Italia.

#Roma Multiservizi spa a Rekeep spa v. Roma Capitale a Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Consiglio di Stato.

and Roma and lack of effective investigation: violation   Article 14 Discrimination Racially motivated ill-treatment of a Roma minor by a police officer during an incident between officials and Roma

ROCCA Représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AJACCIO rendue le 05

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Xavier A..., 2°/ de Mme Pauline B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Cala Rossa, dont le siège est Lotissement Cala Rossa, Lecci

demeurant tous trois ..., Claye-Souilly (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société des Maisons Rospars