d'urbanisme et l'a condamné, sous astreinte passé un certain délai, à mettre en conformité avec le plan d'occupation des sols (plan local d'urbanisme) applicable sur le territoire de la commune de Saint-Romain

Cette décision a été confirmée, le 22 juin 2015, par le tribunal de la Rote romaine. 3.

. ; qu'elles soulignent les liens de Pascal X... avec d'une part Monique A..., d'autre part Sergio Z... et révèlent que Monique A... avait eu l'intention de monter un plan d'héroïne à partir de la Roumanie

commis avec préméditation ; "aux motifs, d'une part, que le 28 octobre 1995, aux environs de 19 heures 25, un homme était abattu, au volant d'une Volkswagen type Vento CL, portant immatriculation romaine

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors, de plus, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

, avocat au barreau de LYON, [E] [N] né le 07 Février 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Me Romain

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Roanne

PRESTIGE HORSES PACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

N° RG 19/03887 N° Portalis DBVX-V-B7D-MM27 Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 29 mai 2019 RG : 2018f00052 SASU LCI-CLASQUIN C/ SELARL [I] RÉPUBLIQUE

E... selon laquelle une bagarre aurait eu lieu avec un buraliste qui se serait réveillé au cours d'un vol et qui aurait été frappé ; qu'outre le fait que ces individus ont disparu en Espagne ou en Roumanie

. # Marcos Roman Parra κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπάλληλοι - Προαγωγή - Προηγούμενη διοικητική ένσταση - Σιωπηρή απορριπτική απόφαση - Αιτιολογία. # Υπόθεση T-117/01.

l'encontre de la décision de gel court à compter de la mise à exécution de la "décision considérée" ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué constate que l'ordonnance du juge d'instruction saisi par l'Etat de Roumanie

le volume des colis par rapport aux documents d'expédition, aucun contrôle n'ayant été exercé à ce moment par la compagnie Helvetia ; qu'il n'a pas été démontré que l'incendie ou le vol perpétré en Roumanie

des premiers juges ; qu'en refusant de statuer sur la part de responsabilité pouvant incomber à la partie civile, le montant du préjudice subi par cette dernière et la mesure dans laquelle Roger et Rolan

X..., le directeur de l'établissement pénitentiaire avait reçu de Mme Romani, juge des enfants, la copie d'une lettre adressée par l'adolescent à ses parents adoptifs, dans laquelle il indiquait expressément

somme litigieuse ; que Monique Y... ne peut expliquer ces flux financiers par le fait qu'elle aurait " liquéfié " les salaires perçus par chèques par son mari du temps de son emploi à l'armurerie de Rohan

l'information que le camp de l'ile Saint Denis était réparti entre deux clans de proxénètes qui avaient mis en place, pour chaque clan, une organisation consistant à recruter des jeunes femmes en Roumanie

44.765, Q 06-41.276, n° G 06-42.558 ; Donne acte à Mme Christelle X..., de ce qu'elle reprend l'instance tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Romain