a lieu, que les travaux portent sur un projet soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement ; h) S'il y a lieu, que les travaux doivent faire l'objet

Rôle N° RG 19/14865 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5KK SAS PM AZUR DRINKS C/ [P] [F] SNC LE RELAIS DE SAINT PONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Article 2 :Les requérants verseront à la commune de Romans-sur-Isère la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

  25560/13) dirigée contre la Roumanie et dont une ressortissante ayant la double nationalité roumaine et italienne, M me Gabriela Cegolea («   la requérante   ») a saisi la Cour en vertu

, Vrd et travaux de gros oeuvres et maconneries et plâtrerie ».

X..., demeurant à Faucon, Vaison-la-Romaine (84110) ; M.

consorts Roger X...) et d'assurer seul l'obligation de soins viagers en nature au profit des donateurs ; que postérieurement au décès de Régis X... laissant son épouse Z... et ses deux enfants mineurs, Romain

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Franklin-bach et Hirou ; Considérant ce qui suit

Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées AC n°335 et 641, dans la commune de Saint-Paul-les-Romans.

et d'en faire évacuer toute entreprise de travaux, tous engins ou matériels lui appartenant, sans délai, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, à compter de la notification ou de l'affichage

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la Sas Breizh Buzz ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 juillet 2024 présentée

Le bailleur ayant l'obligation de délivrer un local conforme à sa destination, les travaux de mise en conformité, tout comme les travaux relevant de l'article 606 du code civil sont à la charge du bailleur

Par ordonnance contradictoire du 04/04/2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a condamné la société Boulangerie Leïla Azzouz à payer à la société 3 ID Rénovation la somme

L'avis de Eau de Valence Romans Agglo, annexé à l'arrêté attaqué, est ainsi rédigé :" Une demande de branchement devra être faite auprès de Eau de Valence Romans Agglo.

Le commencement des travaux a été fixé le 6 mai 2024 pour se terminer au 3 juillet 2024.

Adresse 2] représentée par Me Carl LOBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0156 DÉFENDEUR Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo : 3.