Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,

Aux termes de ses dernières conclusions du 20 mars 2024, M.

B... en qualité de mandataire judiciaire et Maître Marie-Claire P... en qualité d'administrateur judiciaire.

Par requête du 18 mars 2022, il a saisi le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône afin de juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ou à tout le moins fondé sur une cause réelle

    Les requérantes résident à Rodopi (Thrace). 6.

2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

2023 MINUTE N° N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7GZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal Judiciaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 31 Mai

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 22 février, 30 mars, 21 et 29 août 2023.

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller chargé

François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant et de Me Rodolphe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,

Ce souhait a été réitéré le 17 mai lors d'un entretien avec la directrice des ressources humaines (pièce n°45). Le médecin du travail a déclaré la salariée apte à ce poste le 23 mai 2019.

Il a été placé en arrêt de travail le 5 octobre 2015 et déclaré inapte le 15 mars 2016.

2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI

APPELANTE : Madame Marie E... épouse F...

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

[L] mal fondé en son recours et l'en débouter.