Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation relative aux transports routiers, l'a condamné à 7 amendes

DU ROBINIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christine LAVILLE-FERRIER, avocat au barreau de LYON Vu

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 27 novembre 1986) que la société Roblot a assigné en concurrence déloyale la société

aux conditions particulières ; que, le 16 mai 1986, la société VDS a chargé sur l'un de ces véhicules des marchandises surgelées ; qu'à la suite d'une panne du groupe frigorifique équipant l'ensemble routier

entreprise et de l'audition des témoins , qu'au cours de l'incident qui a eu lieu le 27 mai 1989 à Auxerre, entre Jacques Y..., docteur en médecine, dans cette ville, qui voulait franchir un barrage routier

de celle-ci ; que dès lors, en se prononçant dans le cadre d'une décision interprétative sur la réunion des conditions justifiant l'octroi, selon la convention collective nationale des transports routiers

supporter les roues d'un même essieu de l'engin, ce qui caractérise la revendication 1 du brevet; qu'en affirmant que ces attestations permettent de retenir que les plaques décrites, au gabarit routier

précisant ni la date ni les circonstances des faits reprochés, était insuffisamment motivée ; 2 / que la cour d'appel, en retenant que la neutralisation des grues avait mis en péril la sécurité des routiers

Y..., au service de la société Moreau, en qualité de chauffeur routier, du 15 avril 1980 au 28 novembre 1987, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cholet, 3 juillet 1990) de l'avoir

X..., Y..., Z... et A..., chauffeurs de la société Transports François Branchu, ont prétendu que cette société était régie par la convention collective nationale des Transports routiers et des activités

conventionnel dont il dispose ; qu'en l'espèce, la société Williamson transports avait fait valoir que l'article 4 bis, alinéa 2, de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers

marchandises et les distribuer ; qu'en statuant ainsi par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser que dans le contexte connu d'un mouvement social d'agriculteurs et de mise en place de barrages routiers

Créteil et par le Président de l'Université de Paris XII, à sa demande tendant à ce que ses heures d'enseignement faites de décembre 1983 à mai 1984 en formation professionnelle post-DUT en option robotique

à Fréjus (Var), 103, place Sainte-Léonce, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1 / la société Pompes du Sud-Est Roblot

, l' équipe de nuit étant dans la nouvelle organisation complétée par un poste mixte de responsable ne pouvant être confié à Monsieur X... qui n' avait aucune connaissance en robotique.

A..., qui circulait de nuit, hors agglomération, sur une route nationale, est entrée en collision avec l'ensemble routier conduit par M.

dommages-intérêts, - de condamner la société DF Plastique à restituer à la société IKB Leasing France la presse à injecter de marque Engel modèle Victory 500/120 Power numéro de série : 155294 et d'un robot

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé son licenciement par la société Kuka Automatisme Robotique